Formulaires M/L
L/M 00 Formulaire de communication
L/M 01 Formulaire attestant les périodes d’assurance pour l’admission à l’assurance volontaire continuée
L/M 02 Formulaire attestant les périodes d’assurance (maladie-maternité)
L/M 03 Formulaire relatif à la totalisation des périodes d’assurance (pensions)
L/M 04 Certificat d’assujettissement (détachement et dérogation)
L/M 05 Certificat de prolongation d’assujettissement (détachement)
L/M 06 Formulaire attestant le droit aux prestations en nature de la personne résidant sur le territoire de l’une des parties contractantes et travaillant dans l’autre
L/M 07 Formulaire attestant le droit aux prestations en nature des membres de la famille
L/M 08 Formulaire attestant le droit aux prestations en nature immédiatement nécessaires en cas de séjour temporaire sur le territoire de l’autre Partie contractante
L/M 09 Formulaire notifiant la fin du droit aux prestations en nature
L/M 10 Formulaire attestant le droit aux prestations en nature des titulaires de pension ou de rente
L/M 11 Octroi de prestations en nature d’une grande importance
L/M 12 Formulaire concernant les prestations en espèces pour incapacité de travail
L/M 13 Demande de tarification en vue du remboursement de prestations en nature
L/M 14 Relevé individuel des dépenses effectives
L/M 15 Formulaire d’instruction d'une demande pension de vieillesse
L/M 16 Formulaire d’instruction d'une demande de pension d'invalidité
L/M 17 Formulaire d’instruction d'une demande de pension de survivant
L/M 18 Formulaire de notification de décision
L/M 19 Demande d’une allocation au décès
L/M 20 Formulaire concernant les périodes d’assurance et les membres de la famille à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômage
L/M 21 Formulaire attestant le droit aux prestations en nature de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L/M 22 Rapport médical détaillé
L/M 23 Rapport administratif sur la situation d'un bénéficiaire de prestations