MNE/L 001    Formulaire de communication

MNE/L 101    Certificat de détachement

MNE/L102    Certificat de prolongation de détachement

MNE/L104    Attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance

MNE/L 106    Attestation de droit aux prestations en nature de la personne résidant sur le territoire de l’une des Parties contractantes et travaillant dans l’autre

MNE/L 107    Demande d’attestation de droit aux prestations en nature

MNE/L 108    Notification de suspension ou de suppression du droit aux prestations en nature

MNE/L 109    Attestation de droit aux prestations en nature des membres de la famille

MNE/L 111    Attestation de droit aux prestations en nature immédiatement nécessaires en cas de séjour temporaire

MNE/L 112    Attestation concernant le maintien des prestations en cours de l’assurance maladie-maternité

MNE/L 113    Hospitalisation, notification d’entrée et de sortie

MNE/L 114    Octroi de prestations en nature d’une grande importance

MNE/L 115    Demande de prestations en espèces en cas d’incapacité de travail ou de maternité

MNE/L 117    Octroi de prestations en espèces en cas de maternité et d’incapacité de travail

MNE/L 118    Notification de non-reconnaissance ou de fin de l’incapacité de travail

MNE/L 118 annexe    Voies et délais de recours

MNE/L 121    Attestation de droit aux prestations en nature des titulaires de pension ou de rente

MNE/L 123    Attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

MNE/L 124    Demande d’une allocation de décès

MNE/L 125    Relevé individuel des dépenses effectives

MNE/L 128    Attestation de droit à prestations en nature nécessaires en cas de séjour

MNE/L 201    Attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance

MNE/L 202    Instruction d’une demande de pension de vieillesse

MNE/L 203    Instruction d’une demande de pension de survivant

MNE/L 204    Instruction d’une demande de pension d’invalidité

MNE/L 205    Certificat attestant les périodes d’assurance

MNE/L 211    Notification de décision

MNE/L 213    Rapport médical

MNE/L 301/302    Attestation concernant les périodes d’assurance et les membres de la famille à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômage

MNE/L 405    Attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance