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Pologne

Convention
Date de signature1er juillet 1996
Loi d'approbation6 avril 1999
Publication Mémorial A1999, p. 918
Entrée en vigueur01 février 2001
Arrangement administratif
Date de la signature05 juillet 2002
Publication Mémorial Apas de publication au Mémorial, date signature communiquée par l'IGSS
Entrée en vigueur01 février 2001
(rétroactivement à la même date que la convention)