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Serbie

Convention
Date de signature7 juin 2013
Loi d'approbation18 juillet  2014
Publication Mémorial AMémorial A-2014-048 du 4.08.2014, p. 2330
Entrée en vigueur01.11.2014 (Mémorial A-2014-190 du 10.10.2014, p. 3758)
Arrangement administratif
Entrée en vigueur1er décembre 2005
Formulaires

 

 

 

 

 

 

Remarque :

La convention sur la sécurité sociale, conclue le 27 octobre 2003, entre le Luxembourg et la Serbie/Montenegro, qui s'appliquait aux seules relations avec la Serbie à partir du 1er mai 2009 (date d'entrée en vigueur de la convention avec le Montenegro) est abrogée.