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Chapitre 2. Aide à la création et au développement des micro-entreprises

Art. 40

Des aides peuvent être accordées à des projets en rapport avec la mise en place et le développement de structures de formation, d’encadrement et de conseil ou ayant pour objet l’organisation de bourses d’échange et de foires thématiques à condition que ces projets contribuent à la promotion de l’esprit d’entreprise ou au renforcement du tissu économique rural par l’encouragement à la création et au développement de micro-entreprises.
Les projets susvisés bénéficient d’une aide en capital dont le taux est fixé à 40% des dépenses éligibles.
Pour les opérations génératrices de bénéfices économiques, la viabilité économique doit être démontrée.
L’aide susvisée est applicable aux personnes physiques et morales publiques et privées.
Un règlement grand-ducal peut fixer les modalités d’application des aides visées au présent article.