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Chapitre 6. Conservation et mise en valeur du patrimoine rural naturel

Art. 44

Des aides peuvent être accordées en faveur de projets réalisés à l’intérieur ainsi qu’en bordure des villages en visant la conservation de la biodiversité, la renaturation d’espaces publics, la valorisation des ressources et milieux naturels ainsi que la protection, l’entretien et la mise en valeur des paysages culturaux.
Les projets concernés doivent sauvegarder l’identité et la biodiversité spécifiques du milieu rural en relation avec le tissu villageois. Une préférence est accordée aux projets innovants résultant d’une concertation effective entre les différents acteurs locaux publics et privés ainsi qu’aux projets complémentaires aux différentes mesures prévues en vertu du présent titre.
Les projets susvisés bénéficient d’une aide en capital dont le taux est fixé à 40% des dépenses éligibles.
Pour les opérations génératrices de bénéfices économiques, la viabilité économique doit être démontrée.
L’aide susvisée est applicable aux personnes physiques et morales publiques et privées.
Un règlement grand-ducal peut fixer les modalités d’application des aides visées au présent article.