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Art. 415

Le comité directeur gère le Centre dans toutes les affaires qui n'ont pas été déférées à un autre organe par la loi ou les règlements.

Il lui appartient notamment:

1) d'arrêter le budget annuel;

2) de statuer sur le bilan annuel;

3) d'établir les règles relatives au fonctionnement des organes du Centre;

4) d'établir le schéma directeur informatique du Centre;

5) de prendre les décisions concernant le personnel du Centre.

Les décisions visées aux points 1) à 4) ci-avant sont soumises à l'approbation du ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale sur avis de l'Inspection générale de la sécurité sociale.