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Chapitre I. Attributions

Art. 1er

Le centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, (Suivant l'article 413, alinéa 1 du code de la sécurité sociale, il y a lieu de lire «centre commun de la sécurité sociale».) désigné ci­-après par centre commun, dont les attributions, conformément à l'article 8 de la loi du 25 avril 1974, ont un caractère essentiellement technique, aura notamment pour mission, dans l'intérêt des différentes institutions de sécurité sociale: (R. 12.5.75)

a) de gérer les équipements communs de saisie et de traitement de l'information;

b) d'effectuer sur ordinateur leurs travaux;

c) de promouvoir et d'organiser de façon rationnelle et coordonnée leur automatisation, notamment en ce qui concerne la programmation des applications, la collecte, la transmission et le traitement des données sur ordinateur;

d) de constituer, de gérer et de tenir à jour leurs fichiers communs;

e) d'enregistrer les affiliations aux différents régimes de sécurité sociale;

f) de procéder aux calculs, à la perception, au recouvrement et à la répartition des cotisations;

g) de leur fournir les informations individuelles ou statistiques qui sont nécessaires à l'exécution de leurs tâches;

h) de renseigner et d'informer les assurés;

I) d'être le correspondant dans leurs relations avec les employeurs;

j) de procéder au contrôle des employeurs et des assurés.

Dans l'accomplissement de ses tâches, le centre commun bénéficiera de la collaboration des différentes institutions de sécurité sociale ainsi que de l'inspection générale de la sécurité sociale qui, sur sa demande, bénéficiera de tous travaux et données nécessaires à l'accomplissement de sa mission.