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Art. 3

Sous réserve du droit du comité de gestion de disposer autrement, la section informatique est chargée des attributions visées à l'article 1er lettres a), b) et c) du présent règlement, la section affiliation de celles visées au même article, lettres d), e), f), g), h), i) et j). Celles ayant trait à l'inspection générale de la sécurité sociale sont, suivant le cas, à charge de l'une ou de l'autre des deux sections.