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Art. 11

La section affiliation surveille les délais de paiements et procède au lancement des rappels et des sommations ainsi qu'au calcul des intérêts moratoires. Elle transmet aux différents comités­directeurs un état de situation et propose les amendes d'ordre à infliger en application des dispositions légales en vigueur.

La section affiliation fait la perception des amendes d'ordre prononcées et des intérêts moratoires échus.

Au fur et à mesure de la rentrée des fonds, la section affiliation adressera à chaque institution des avances appropriées par rapport aux montants dus.

Les institutions pourront charger la section affiliation du recouvrement forcé des prestations que la loi, les règlements et les statuts mettent à charge des employeurs et des assurés.