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Règlement grand-ducal du 14 avril 2010

Règlement  grand-ducal du 14 avril 2010 fixant, pour l'année 2010, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole.

(Mémorial A-2010-059 du 19.04.2010, p. 1029)

Pour l'exercice 2009, voir : Règlement grand-ducal du 27 avril 2009

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural, et notamment son article 2;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural, et notamment son article 3;
Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er

Pour l'année 2010, les montants des marges brutes standard sont fixés comme suit:

a) Productions végétales (montant par hectare en euros)
Blé tendre et épeautre 595 euros
Seigle 522 euros
Orge 497 euros
Avoine 344 euros
Maïs-grain 527 euros
Triticale 446 euros
Autres céréales 298 euros
Légumes secs 182 euros
Pommes de terre de consommation 5.772 euros
Plants de pommes de terre 4.148 euros
Colza et navettes (y compris colza industriel) 427 euros
Plantes industrielles (maïs biogaz, sauf colza industriel) 1.063 euros
Légumes frais et fraises en culture de plein champ 6.519 euros
Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air 17.519 euros
Légumes frais et fraises sous serre 72.131 euros
Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air 18.884 euros
Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre 122.275 euros
Semences de terres arables et autres cultures annuelles 619 euros
Plantations d'arbres fruitiers et baies 4.840 euros
Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin 22.681 euros
Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin 12.601 euros
Pépinières 11.384 euros
Champignons (pour cinq récoltes par an; euros par are) 15.777 euros
Jachère -30 euros
Sapins de Noël et autres cultures permanentes 1.363 euros
b) Productions animales (montant en euros par unité de bétail)
Chevaux de trait y compris poulains en propriété -11 euros
Equidés (toutes catégories confondues) en pension 2.202 euros
Chevaux de selle y compris poulains en propriété -99 euros
Bovins de moins de 1 an 102 euros
Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans 254 euros
Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans 147 euros
Bovins mâles de 2 ans et plus -23 euros
Génisses de 2 ans et plus 32 euros
Vaches laitières 1.464 euros
Vaches allaitantes et vaches de réforme 102 euros
Ovins (femelles reproductrices) servant à la production de viande 48 euros
Ovins (femelles reproductrices) servant à la production de lait 283 euros
Caprins servant à la production de viande 71 euros
Caprins servant à la production de lait 214 euros
Porcelets 8 - 30 kg (par tête) 5 euros
Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus) 100 euros
Porcs à l'engrais > 30 kg (par tête) 12 euros
Porcs engraissés pour autrui (par tête) 16 euros
Autres porcs (par place) 29 euros
Poulets de chair (par centaine) 443 euros
Poules pondeuses (par centaine) 1.842 euros
Autres volailles (par centaine) 1.363 euros
Lapines mères 122 euros
Lapins à l'engrais 4 euros
Abeilles (par ruche) 82 euros
Daims (femelles reproductrices) 152 euros

Art. 2

La marge brute standard totale d'une exploitation calculée sur base des marges brutes standard des différentes spéculations fixées à l'article 1er ci-avant est à augmenter:

  1. de l'aide accordée au titre du régime de paiement unique prévu au règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et de toute autre aide ou prime accordée en vertu du règlement modifié (CE) n° 1782/2003 précité;
  2. des aides individuelles allouées en faveur de l'agriculture biologique et de celles allouées en vue du maintien d'une faible charge de bétail d'herbivores.

Les primes et aides à mettre en compte sont celles relatives à l'année précédant celle de la réalisation de l'investissement ou du fait générateur de l'aide.

Art. 3

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 14 avril 2010.

Henri

Le Ministre de l'Agriculture,de la Viticulture et du Développement rural,

Romain Schneider