printEnvoyer à un ami

Règlement grand-ducal du 18 février 2009

Règlement grand-ducal du 18 février 2009 ayant pour objet de fixer les indemnités des membres des organes des institutions de sécurité sociale.

(Mémorial A-2009-035 du 02.03.2009, p. 444)


Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 396, alinéa 1 et 402, alinéas (1) et (3) du Code de la sécurité sociale;
Vu les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers; la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre d’agriculture demandées en leurs avis;
Vu l’article 2(1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, de Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Art. 1er

Les indemnités revenant aux membres des organes des institutions de sécurité sociale sont fixées respectivement:
– à trente euros pour chaque réunion du comité directeur ou du conseil d’administration et
– à vingt euros pour chaque réunion de toute autre commission instituée par l’un des organes sus-visés.

Art. 2

Les frais de voyage sont remboursés jusqu’à concurrence des montants et d’après les modalités prévus par le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat.

Art. 3

Le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 ayant pour objet de fixer les indemnités des membres des organes des organismes de sécurité sociale est abrogé.

Art. 4

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui sort ses effets au 1er janvier 2009.