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Art. 5

Sont ajoutées au résultat déterminé conformément à l’article qui précède les aides à la production et subventions au revenu ci-après versées à l’exploitation agricole au cours de l’année précédant l’exercice de cotisation:

1) les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques prévues par la législation nationale en vigueur concernant le soutien au développement rural;

2) les aides pour la sauvegarde de la diversité biologique prévue par la législation nationale en vigueur concernant le soutien au développement rural.