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Section 3: Dispositions abrogatoires

Section 3: Dispositions abrogatoires

Section 3: Dispositions abrogatoires

Art. 8

Le règlement grand-ducal du 22 mars 2004 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre de Travail et de la Chambre des Employés Privés est abrogé.

Art. 9

Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration et Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.