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Art. 5

Les membres du Conseil supérieur et le secrétaire touchent pour chaque réunion une indemnité fixée à 18,59 euros.

DVIG 20090101

Les membres du Conseil supérieur et le secrétaire touchent pour chaque réunion une indemnité fixée à 18,59 euros.

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 déterminant la mission ainsi que la composition du Conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale. (Mémorial 2009A-14, p.152)

DEXP 20081231

Les membres du conseil supérieur ont droit à un jeton de présence dont le montant est fixé par règlement du ministre du travail et de la sécurité sociale.