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Art. 5

Les témoins reçoivent, s’ils le demandent, une indemnité de 14,87 euros pour chaque audition.

DVIG 20170326

Les témoins reçoivent, s’ils le demandent, une indemnité de 14,87 euros pour chaque audition.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 (Mémorial A-2017-317)

 

DEXP 20170325

Dans le cadre des compétences attribuées au Conseil supérieur des assurances sociales par les articles 62 à75 du Code de la sécurité sociale, le président du Conseil supérieur des assurances sociales et les assesseurs-magistrats le remplaçant touchent une indemnité de 99,16 euros par vacation, les assesseurs-magistrats une indemnité de 74,37 euros par vacation et le secrétaire une indemnité de 18,59 euros par séance.