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Annexe I

Normes minimales à respecter dans le domaine de l’environnement, de l’hygiène et du bien-être des animaux

 

1) Environnement

– prescriptions de l’article 8 concernant le stockage des effluents d’élevage suivant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture;

– règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés;
– prescriptions spéciales émises par l’autorité compétente lors des autorisations des établissements du secteur agricole relevant de la classe 1 et 3B en matière d’établissements classés. A défaut de prescriptions spéciales,
les prescriptions minimales sont celles des établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés;
– normes applicables aux locaux destinés à l’entreposage de produits phytosanitaires;
– prescriptions applicables au traitement des eaux usées viticoles.


2) Hygiène
– prescriptions en matière d’hygiène applicables aux locaux de stockage et de transformation des produits de l’exploitation, notamment les chambres à lait, les ateliers de transformation et les locaux d’abattage;
– prescriptions sanitaires applicables aux établissements d’élevage.


3) Bien-être animal

– dispositions légales et réglementaires existantes en matière de bien-être et de protection des animaux d’élevage.

 

Valeurs de référence pour le calcul de la capacité de stockage des effluents d’élevage liquides

 

EspèceType de stabulationLisier/mois
m3
Purin/mois
m3
Vache laitièreEtable entravée paillée
Etable entravée sur grille
Etable à logettes (caillebotis ou raclée)
Etable paillée avec caillebotis ou racleur au cornadis
Etable paillée intégrale (avec ou sans pente)

1,65
1,85
1,00
0,55



Génisse 6 mois – 12 moisEtable entravée paillée
Etable entravée sur grille
Etable à logettes (caillebotis ou raclée)
Caillebotis intégral
Etable paillée avec caillebotis ou racleur au cornadis
Etable paillée intégrale (avec ou sans pente)

0,55
0,55
0,55
0,35

0,15




Génisse de 1 à 2 ansEtable entravée paillée
Etable entravée sur grille
Etable à logettes (caillebotis ou raclée)
Caillebotis intégral
Etable paillée avec caillebotis ou racleur au cornadis
Etable paillée intégrale (avec ou sans pente)

0,75
0,75
0,75
0,45

0,20




Bovin > 2 ansEtable entravée paillée
Etable entravée sur grille
Etable à logettes (caillebotis ou raclée)
Caillebotis intégral
Etable paillée avec caillebotis ou racleur au cornadis
Etable paillée intégrale (avec ou sans pente)

0,95
0,95
0,95
0,45
0,30




Vache allaitante et son
veau
Etable entravée paillée
Etable entravée sur grille
Etable à logettes (caillebotis ou raclée)
Caillebotis intégral
Etable paillée avec caillebotis ou racleur au cornadis
Etable paillée intégrale (avec ou sans pente)

1,50
1,50
1,50
0,75
0,40




VeauEtable à logettes (caillebotis ou raclée)
Caillebotis intégral
Etable paillée avec caillebotis ou racleur au cornadis
Etable paillée intégrale (avec ou sans pente)
0,25
0,25
0,15



TaurillonEtable entravée paillée
Etable entravée sur grille
Etable à logettes (caillebotis ou raclée)
Caillebotis intégral
Etable paillée avec caillebotis ou racleur au cornadis
Etable paillée intégrale (avec ou sans pente)

0,95
0,95
0,95
0,45
0,30




Truie reproductriceCaillebotis ou grille (lisier)
Paillée avec récolte des urines
Etable paillée intégrale
0,50


0,17
Porc à l’engrais + jeunes
truies
Paillée avec récolte des urines
Lisier (alimentation sèche)
Lisier (alimentation liquide)
Lisier (alimentation semi-liquide)
Lisier (alimentation non définie)
Etable paillée intégrale

0,20
0,12
0,10
0,16
0,05




Porcelet (8-30/35 kg)Lisier
Paillée avec récolte des urines
Etable paillée intégrale
0,07


0,02
ChevalBoxe sur litière