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Annexe V

Liste des investissements visés à l’article 14

Constructions et équipements destinés à améliorer sensiblement l’environnement et le  bien-être animal

– les installations de biométhanisation avec centrale de production d’énergie électrique basée sur la cogénération,
– les installations de biométhanisation avec traitement du biogaz et commercialisation du biogaz,
– les installations d’hygiénisation pour les installations de biométhanisation,
– les installations de production de bioénergie autres que le biogas (production d’huiles  végétales, bioéthanol, bioesther, etc.),
– les pompes à chaleur, les récupérateurs de chaleur,
– les citernes à lisier pour la partie dépassant une capacité de stockage de 7 mois,
– les aires d’exercice extérieures établies auprès des étables, des porcheries et des logements pour volailles,
– l’adjonction d’aires de couchage à des logements existants sur caillebotis intégral,
– les installations de collecte et de traitement des eaux usées,
– les tanks à vin à double paroi avec équipement de refroidissement économe en eau,
– plaques échangeur-thermique pour le refroidissement économe en eau de cuves à simple paroi,
– les installations de chauffage au bois ou autres combustibles renouvelables pour les bâtiments d’exploitation,
– les équipements pour la distribution plus précise de lisier ou de fumier,
– les équipements pour le semis direct ou le semis sans labour,
– les équipements pour la lutte mécanique contre les mauvaises herbes,
– les équipements de «precision farming» dans la production animale et végétale (techniques innovantes),
– les équipements spécialisés pour l’exploitation des vignobles en pente raide,
– les conteneurs réfrigérés pour cadavres.

DVIG 20090101

Liste des investissements visés à l’article 14

Constructions et équipements destinés à améliorer sensiblement l’environnement et le  bien-être animal

– les installations de biométhanisation avec centrale de production d’énergie électrique basée sur la cogénération,
– les installations de biométhanisation avec traitement du biogaz et commercialisation du biogaz,
– les installations d’hygiénisation pour les installations de biométhanisation,
– les installations de production de bioénergie autres que le biogas (production d’huiles  végétales, bioéthanol, bioesther, etc.),
– les pompes à chaleur, les récupérateurs de chaleur,
– les citernes à lisier pour la partie dépassant une capacité de stockage de 7 mois,
– les aires d’exercice extérieures établies auprès des étables, des porcheries et des logements pour volailles,
– l’adjonction d’aires de couchage à des logements existants sur caillebotis intégral,
– les installations de collecte et de traitement des eaux usées viticoles,
– les tanks à vin à double paroi avec équipement de refroidissement économe en eau,
– plaques échangeur-thermique pour le refroidissement économe en eau de cuves à simple paroi,
– les installations de chauffage au bois ou autres combustibles renouvelables pour les bâtiments d’exploitation,
– les équipements pour la distribution plus précise de lisier ou de fumier,
– les équipements pour le semis direct ou le semis sans labour,
– les équipements pour la lutte mécanique contre les mauvaises herbes,
– les équipements de «precision farming» dans la production animale et végétale (techniques innovantes),
– les équipements spécialisés pour l’exploitation des vignobles en pente raide,
– les conteneurs réfrigérés pour cadavres.

 

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural (Mémorial A-2009-175 du 05.08.2009, p.11)

DEXP 20081231

Liste des investissements visés à l’article 14

Constructions et équipements destinés à améliorer sensiblement l’environnement et le  bien-être animal

– les installations de biométhanisation avec centrale de production d’énergie électrique basée sur la cogénération,
– les installations de biométhanisation avec traitement du biogaz et commercialisation du biogaz,
– les installations d’hygiénisation pour les installations de biométhanisation,
– les installations de production de bioénergie autres que le biogas (production d’huiles  végétales, bioéthanol, bioesther, etc.),
– les pompes à chaleur, les récupérateurs de chaleur,
– les citernes à lisier pour la partie dépassant une capacité de stockage de 7 mois,
– les aires d’exercice extérieures établies auprès des étables, des porcheries et des logements pour volailles,
– l’adjonction d’aires de couchage à des logements existants sur caillebotis intégral,
– les installations de collecte et de traitement des eaux usées viticoles,
– les tanks à vin à double paroi avec équipement de refroidissement économe en eau,
– plaques échangeur-thermique pour le refroidissement économe en eau de cuves à simple paroi,
– les installations de chauffage au bois ou autres combustibles renouvelables pour les bâtiments d’exploitation,
– les équipements pour la distribution plus précise de lisier ou de fumier,
– les équipements pour le semis direct ou le semis sans labour,
– les équipements pour la lutte mécanique contre les mauvaises herbes,
– les équipements de «precision farming» dans la production animale et végétale (techniques innovantes),
– les équipements spécialisés pour l’exploitation des vignobles en pente raide,
– les conteneurs réfrigérés pour cadavres.