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Annexe VIII

Liste des investissements visés à l’article 28 (groupements)


1. Biens immeubles:

– les installations de biométhanisation avec centrale de production d’énergie électrique basée sur la cogénération;
– les installations de biométhanisation avec traitement du biogaz et commercialisation du biogaz;
– les installations d’hygiénisation pour les installations de biométhanisation;
– les installations de production de bio-énergie autres que le biogaz (production d’huiles végétales, bioéthanol, bioesther, etc.);
– citerne en rapport avec une installation de production de bio-énergie (inputs et outputs);
– silo à fourrage vert, fumière et autres installations pour le stockage des inputs et  outputs d’une installation de production de bio-énergie;
– équipements fixes pour le compostage ou autres traitements des outputs d’une installation de production de bio-énergie;
– bâtiments et installations pour l’entrepôt de produits agricoles et le stockage d’intrants agricoles (engrais liquides et solides, pesticides, carburants, lubrifiants etc.), de bois et de produits de bois, hangars à machines, ateliers.

2. Biens meubles:
Machines et équipements agricoles:
– bétaillère,
– les équipements de «precision farming» dans la production animale et végétale (techniques innovantes),
– remorque autochargeuse,
– ramasseuse presse à balles cylindriques ou parallélépipédiques,
– enrubanneuse à grosses balles,
– épandeur de lisier tracté ou automotrice avec dispositif pour la distribution plus précise de lisier,
– épandeur de fumier,
– pulvérisateur automoteur, porté ou tracté,
– moissonneuse-batteuse,
– récolteuse-ramasseuse automotrice,
– machines spéciales pour la culture de pommes de terre,
– récolteuse de betteraves,
– équipement de semis direct ou à travail du sol superficiel (Mulch),
– bineuse et herse à dents pour la lutte mécanique contre les mauvaises herbes,
– chargeur avec bras télescopique ou chargeur de ferme (Radlader),
– groupe moulin-mélangeur mobile,
– camion de transports des inputs et outputs pour les installations de biométhanisation.
Machines et équipements viticoles:
– machine pour planter les vignes,
– pulvérisateur tracté,
– effeuilleuse mécanique,
– machine à vendanger tractée ou automotrice.
Machines et équipements sylvicoles:
– processeurs pour éclaircies,
– déchiqueteuse pour la production de copeaux de bois,
– machine à écorcer,
– scierie mobile avec ou sans fendeuse hydraulique,
– matériel pour le débroussaillage, la taille et l’entretien des haies,
– remorque de débardage,
– pince à grumes.


DVIG 20090101

Liste des investissements visés à l’article 28 (groupements)


1. Biens immeubles:

– les installations de biométhanisation avec centrale de production d’énergie électrique basée sur la cogénération;
– les installations de biométhanisation avec traitement du biogaz et commercialisation du biogaz;
– les installations d’hygiénisation pour les installations de biométhanisation;
– les installations de production de bio-énergie autres que le biogaz (production d’huiles végétales, bioéthanol, bioesther, etc.);
– citerne en rapport avec une installation de production de bio-énergie (inputs et outputs);
– silo à fourrage vert, fumière et autres installations pour le stockage des inputs et  outputs d’une installation de production de bio-énergie;
– équipements fixes pour le compostage ou autres traitements des outputs d’une installation de production de bio-énergie;
– bâtiments et installations pour l’entrepôt de produits agricoles et le stockage d’intrants agricoles (engrais liquides et solides, pesticides, carburants, lubrifiants etc.), de bois et de produits de bois, hangars à machines, ateliers.

2. Biens meubles:
Machines et équipements agricoles:
– bétaillère,
– les équipements de «precision farming» dans la production animale et végétale (techniques innovantes),
– remorque autochargeuse,
– ramasseuse presse à balles cylindriques ou parallélépipédiques,
– enrubanneuse à grosses balles,
– épandeur de lisier tracté ou automotrice avec dispositif pour la distribution plus précise de lisier,
– épandeur de fumier,
– pulvérisateur automoteur, porté ou tracté,
– moissonneuse-batteuse,
– récolteuse-ramasseuse automotrice,
– machines spéciales pour la culture de pommes de terre,
– récolteuse de betteraves,
– équipement de semis direct ou à travail du sol superficiel (Mulch),
– bineuse et herse à dents pour la lutte mécanique contre les mauvaises herbes,
– chargeur avec bras télescopique ou chargeur de ferme (Radlader),
– groupe moulin-mélangeur mobile,
– camion de transports des inputs et outputs pour les installations de biométhanisation.
Machines et équipements viticoles:
– machine pour planter les vignes,
– pulvérisateur tracté,
– effeuilleuse mécanique,
– machine à vendanger tractée ou automotrice.
Machines et équipements sylvicoles:
– processeurs pour éclaircies,
– déchiqueteuse pour la production de copeaux de bois,
– machine à écorcer,
– scierie mobile avec ou sans fendeuse hydraulique,
– matériel pour le débroussaillage, la taille et l’entretien des haies,
– remorque de débardage,
– pince à grumes.

 

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural (Mémorial A-2009-175 du 05.08.2009, p.11)

DEXP 20081231

Liste des investissements visés à l’article 28 (groupements)


1. Biens immeubles:

– les installations de biométhanisation avec centrale de production d’énergie électrique basée sur la cogénération;
– les installations de biométhanisation avec traitement du biogaz et commercialisation du biogaz;
– les installations d’hygiénisation pour les installations de biométhanisation;
– les installations de production de bio-énergie autres que le biogaz (production d’huiles végétales, bioéthanol, bioesther, etc.);
– citerne en rapport avec une installation de production de bio-énergie (inputs et outputs);
– silo à fourrage vert, fumière et autres installations pour le stockage des inputs et  outputs d’une installation de production de bio-énergie;
– équipements fixes pour le compostage ou autres traitements des outputs d’une installation de production de bio-énergie;
– bâtiments et installations pour l’entrepôt et le stockage d’intrants agricoles (engrais liquides et solides, pesticides, carburants, lubrifiants etc.), de bois et de produits de bois, hangars à machines, ateliers.

2. Biens meubles:
Machines et équipements agricoles:
– bétaillère,
– remorque autochargeuse,
– ramasseuse presse à balles cylindriques ou parallélépipédiques,
– enrubanneuse à grosses balles,
– épandeur de lisier tracté ou automotrice avec dispositif pour la distribution plus précise de lisier,
– épandeur de fumier,
– pulvérisateur automoteur, porté ou tracté,
– moissonneuse-batteuse,
– récolteuse-ramasseuse automotrice,
– machines spéciales pour la culture de pommes de terre,
– récolteuse de betteraves,
– équipement de semis direct ou à travail du sol superficiel (Mulch),
– bineuse et herse à dents pour la lutte mécanique contre les mauvaises herbes,
– chargeur avec bras télescopique ou chargeur de ferme (Radlader),
– groupe moulin-mélangeur mobile,
– camion de transports des inputs et outputs pour les installations de biométhanisation.
Machines et équipements viticoles:
– machine pour planter les vignes,
– pulvérisateur tracté,
– effeuilleuse mécanique,
– machine à vendanger tractée ou automotrice.
Machines et équipements sylvicoles:
– processeurs pour éclaircies,
– déchiqueteuse pour la production de copeaux de bois,
– machine à écorcer,
– scierie mobile avec ou sans fendeuse hydraulique,
– matériel pour le débroussaillage, la taille et l’entretien des haies,
– remorque de débardage,
– pince à grumes.