printEnvoyer à un ami

Art. 33

(1) Les activités d’information et de promotion admissibles au régime d’aides de l’article 20 de la loi du 18 avril 2008 précitée sont des activités destinées à inciter le consommateur à acheter des produits agricoles de qualité.

(2) Ces activités doivent avoir pour objet de souligner les spécificités ou les avantages de produits concernés, notamment la qualité, les méthodes de production spécifiques ou les normes élevées en matière de respect de l’environnement, de bien-être des animaux et de l’hygiène. Ces activités peuvent également porter sur la diffusion des connaissances techniques et scientifiques en rapport avec lesdits produits.

(3) Ces activités ne peuvent inciter le consommateur à acheter un produit en raison de son origine particulière, sauf dans le cas des produits relevant du régime de qualité institué par le règlement (CE) no 510/2006 et le règlement (CE) no 1493/1999. L’origine peut toutefois être indiquée, pourvu que sa mention occupe un rang secondaire par rapport au message principal.

(4) Les activités d’information et de promotion réalisées dans des pays tiers ou en rapport avec la promotion de marques commerciales sont exclues du bénéfice des aides de l’article 20 de la loi du 18 avril 2008 précitée.

(5) Les demandeurs d’aides doivent soumettre au ministre tout projet de matériel d’information, de promotion et de publicité élaboré dans le cadre d’une activité susceptible de bénéficier des aides de l’article 20 de la loi du 18 avril 2008 précitée.