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Définition de la notion d'exploitation agricole et de chef d'exploitation

Art. 1er

Par exploitation agricole au sens des articles 36 et 241 du Code des assurances sociales, on entend l'exploitation telle que définie à l'article 2, paragraphe (1) de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural ainsi que l'association de plusieurs exploitations répondant aux conditions visées à l'article 15, paragraphe (1) du règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural.

Art. 2

Si une exploitation agricole compte plusieurs personnes affiliées au titre de l'article 171, alinéa 1, sous 2) ou 6), les personnes peuvent désigner d'un commun accord le chef d'exploitation. A défaut, l'assuré actif le plus âgé sera considéré comme chef d'exploitation.