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Contenu du budget

Art. 15

Le budget comprend toutes les dépenses et toutes les recettes prévisibles découlant des lois, règlements, conventions et statuts, y compris le cas échéant la dotation ou le prélèvement à la réserve. Il est établi annuellement et porte sur la période du 1er janvier au 31 décembre.

Art. 16

Le budget comprend le tableau des dépenses et recettes et l’annexe explicative.

Le tableau du budget comporte un état comparatif des montants du compte annuel de l’exercice clos, du budget approuvé par le ministre de tutelle et du compte prévisionnel de l’année en cours ainsi que du budget de l’exercice à venir. La structure des postes des dépenses et des recettes du budget est arrêtée par l’Inspection générale de la sécurité sociale et s’aligne sur le plan des comptes applicable pour l’institution concernée.

L’annexe comporte, dans les formes prescrites par l’Inspection générale de la sécurité sociale:
1) les modalités d’évaluation des crédits et les justifications des crédits avec les statistiques concernant le fonctionnement de l’assurance,
2) le tableau prospectif du personnel avec la distinction entre effectif autorisé et postes occupés,
3) les dépassements de crédits de l’exercice en cours approuvés par le comité directeur avec le motif des dépassements,
4) les transferts de crédits de l’exercice en cours,
5) le plan de trésorerie pour les derniers mois de l’exercice en cours et pour l’exercice budgétaire.