CSS - Livre II - assurance accidents

Sommaire

	Titre Ier

Chapitre I.	Etendue de l'assurance	Art. 85 - 96

Chapitre II.	Objet de l'assurance

	Droits de l'assuré	Art. 97 - 100
	Droits des survivants	Art. 101 - 105
	Traitement curatif	Art. 106 - 109
	Dégâts matériels	Art. 110
	Séjour dans une institution	Art. 111
	Suspension de la rente	Art. 112
	Rachat des rentes	Art. 113
	Responsabilités	Art. 114 - 118
	Prescription	Art. 119
	Concours de l'assurance accidents avec les caisses de maladie et l'assistance	Art. 120

Chapitre III.	Association d'assurance contre les accidents

	Organisation	Art. 121 - 148
		Art. 127 - 137
		Art. 138
	Disposition générale	Art. 139
	Obligations spéciales des organes de l'association, des autorités publiques, des patrons, et des assurés	Art. 140
	Voies et moyens	Art. 141 - 145
	Fonds de réserve	abrogé
	Classes de risque	Art. 147 - 148

Chapitre IV.	Détermination des indemnités	Art. 149 - 153

Chapitre V.	Mesures préventives contre les accidents	Art. 154 - 156

Chapitre VI.	Contrats d'assurance privés	Art. 157

	Titre II

	Dispositions spéciales concernant l'assurance des entreprises agricoles et forestières

	Disposition générale	Art. 158
	Entreprises accessoires	Art. 159 - 160
	Calcul des rentes	Art. 161 - 163
	Assistance pendant les 13 premières semaines	Art. 164
	Voies et moyens	Art. 165 - 166
	Délégués-ouvriers	Art. 167
	Comptabilité	Art. 168
	Règlement d'exécution	Art. 169