ANNEXE
D
LISTES
DE MEDICAMENTS PREVUES PAR LES ARTICLES 106 à 110 des statuts
Liste
N° 1 (Liste prévue à l’article 106 des statuts: médicaments
non pris en charge)
-
Les produits faisant l'objet d'une publicité atteignant par quelque
moyen que ce soit le public;
-
les produits diététiques et de régime;
-
les thés et tisanes de marque;
-
la phytothérapie sous forme de gélules;
-
les savons, shampooings, lotions capillaires et bains médicamenteux
et autres produits d’hygiène corporelle;
-
les dentifrices
-
les produits de cosmétique médicale;
-
les reconstituants (fortifiants) et antiasthéniques, y compris les
médicaments à base de vitamines et les oligo-éléments.
Ne sont pas considérés comme reconstituants la vitamine A, la
vitamine D, la vitamine K, les vitamines du complexe B, le calcium, le magnésium
et le fer en tant que monosubstances, ainsi que leurs associations fixes à
dosages thérapeutiques.
-
les médicaments homéopathiques. Sont toutefois pris en charge
les unitaires qui sont uniquement commercialisés sous les formes pharmaceutiques
suivantes: granules, globules, comprimés, gouttes, triturations, suppositoires;
-
les groupes de médicaments suivants:
-
contraceptifs;
-
Les médicaments anti-obésité - à action périphérique
(ATC A08AB*) (Cad 22.11.2000) (exposé
des motifs)
-
à action centrale (ATC A08AA*)
-
psychostimulants à l’exception des médicaments du type stimulants
du système nerveux central dans le cadre du trouble déficit
de l’attention/hyperactivité prescrits dans les conditions prévues
à l’article 106, lettre g) sous 3).
-
les antitussifs sous forme orale à sucer
-
préparations buccopharyngées à visée antibactérienne
et/ou antalgique sous toutes les formes à l'exception des bains de
bouche figurant sur la liste prévue par l'article 110.
-
baumes broncho-pulmonaires;
-
préparations à inhaler à base d'essences aromatiques
-
médicaments utilisés dans le mal des transports;
-
les médicaments utilisés dans le cadre de la désintoxication
tabagique (code ATC N07B*);(exposé
des motifs)
-
les immunostimulants non spécifiques à base de fractions bactériennes
ou à base de plantes;
-
les cytostatiques à base de "herba visci albi";
-
les implants de collagène;
-
les médicaments utilisés dans le traitement symptomatique des
troubles de l’érection masculine;
-
les médicaments prescrits préventivement à l'occasion
de voyages;
-
les tests autres que ceux servant à la détermination du glucose
et/ou corps cétoniques dans le sang et les urines;
-
les insulines commercialisées par unités autres que 100 Ui/ml;
- les médicaments
inclus dans des gammes de produits commercialisés sous un même
nom de marque mais de composition différente et répondant quant
aux indications ou aux règles de prescription ou de délivrance
à des conditions différentes;
- les génériques
dont le prix public au Luxembourg n’est pas inférieur au prix officiel
du produit original;
- les veinotoniques,
les vasculoprotecteurs et les sclérosants;(exposé
des motifs)
- les anti-ischémiques
et nootropes;
- antiviraux
utilisés dans le traitement de l’influenza type A et B (code ATC J05AH);(exposé
des motifs)
- les vaccins
(ATC J07*);
- les immunoglobulines
spécifiques contre l’hépatite A, le virus respiratoire syncytial,
ainsi que leurs associations. (ATC JO6BB* et JO5A*);(exposé
des motifs)
- les médicaments
antiseptiques et désinfectants à usage topique sans activités
bactéricide ni fongicide;(exposé
des motifs)
- les médicaments
que l’autorisation de mise sur le marché réserve à l’usage
professionnel.(exposé
des motifs)
*
Liste
N°2 (Liste prévue à l’article 106, alinéa 1, sous f) et
g) des statuts)
Alinéa
1, sous f): (Médicaments à prescription restreinte, pris en
charge uniquement en milieu hospitalier):
(Liste
actuellement désemplie)
Alinéa
1, sous g): (Médicaments à prescription restreinte):
1.)
Médicaments rentrant dans la catégorie sous 1), prescription initiale
en milieu hospitalier spécialisé:
(Liste
actuellement désemplie)
2.)
Médicaments rentrant dans la catégorie sous 2), pris en charge
sur autorisation préalable du contrôle médical sur prescription
motivée:
I)
Les hormones de croissance ( ATC H01AC )
L’ordonnance
doit justifier que le médicament est administré dans une des indications
suivantes :
Chez
l’adulte:
-
Déficience prononcée en hormone de croissance liée à
une affection hypothalamo-pituitaire connue démontrée par au
moins deux tests dynamiques après l'instauration d'un traitement de
substitution adéquat des autres axes déficients. L’ordonnance
doit préciser les autres déficiences d'origine hypophysaire
associées, ainsi que le(s) traitement(s) substitutif(s) en cours.
-
Déficience en hormone de croissance apparue durant l'enfance, reconfirmée
par au moins deux tests dynamiques.
Pour
une prolongation du traitement au delà de la validité du premier
titre de prise en charge fixée par le Contrôle médical de
la sécurité sociale, l’ordonnance doit fournir les éléments
permettant d’évaluer l’efficacité du traitement.
Chez
l’enfant:
-
Retard de croissance lié à un déficit en hormone de croissance
démontré par au moins deux tests dynamiques.
-
Retard de croissance chez les filles lié à une dysgénésie
gonadique (syndrome de Turner).
-
Retard de croissance chez les enfants en pré-puberté lié
à une affection rénale chronique.
L’ordonnance
doit préciser le poids et la taille de l’enfant.
Pour
une prolongation du traitement au delà de la validité du premier
titre de prise en charge fixée par le Contrôle médical de
la sécurité sociale, l’ordonnance doit renseigner sur l’évolution
staturo-pondérale de l’enfant.
II) Les médicaments à
base d’érythropoïétine ( ATC B03XA )
L’ordonnance doit justifier que
le médicament est administré dans les indications suivantes :
-
Traitement de l'anémie symptomatique de l'insuffisance rénale
chez les malades non encore dialysés. L’ordonnance doit préciser
la clearance de la créatinine ou la créatinine plasmatique,
ainsi que la NFS.
-
Prévention et traitement de l'anémie induite par chimiothérapie
anticancéreuse. L’ordonnance doit indiquer le diagnostic précis
de l’affection causale et la NFS.
-
Traitement de l'anémie dans le cadre d'une myélodysplasie. L’ordonnance
doit préciser la NFS et l’érythropoïétinémie
3) Médicaments
rentrant dans la catégorie sous 3), nécessitant l’établissement
d’un protocole thérapeutique:
-
Les inhibiteurs de la cholinestérase utilisés dans le traitement
de la maladie d’Alzheimer.
-
Les médicaments du type stimulants du système nerveux central
dans le cadre du trouble déficit de l’attention/hyperactivité.
Liste
N° 3 (Liste prévue à l’article 109 des statuts: médicaments
pris en charge par l’assurance maladie à cent pour cent (100%) du prix
de vente officiel)
-
antiémétisants, antagonistes des récepteurs 5HT 3 de
la sérotonine (A04AA)
-
antiinflammatoires intestinaux appartenant au groupe des 5-ASA (A07EC)
-
antidiabétiques - insulines et analogues (A10A)
-
antidiabétiques - biguanides (A10BA)
-
antidiabétiques - sulfonamides (A10BB)
-
antidiabétiques - inhibiteurs des alpha-glucosidases (A10BF)
-
antidiabétiques - dérivés de l’acide benzoïque (A10BX02)
-
antidiabétiques - thiazolidinediones (A10BG)
-
anticoagulants - antivitamines K (B01AA)
-
facteurs de coagulation sanguine (B02BD)
-
médicaments à base d’érythropoïétine ( ATC
B03XA ) sous réserve de l’accomplissement des conditions prévues
à l’article 106, alinéa1, sous g) point 2)
-
glucosides cardiotoniques (C01A)
-
antiarythmiques groupe I et III (C01B)
-
antiangoreux à base de dérivés nitrés (sous forme
orale) (C01DA)
-
antihypertenseurs - antiadrénergiques centraux (C02A)
-
antihypertenseurs - antiadrénergiques périphériques (C02C)
-
antihypertenseurs - agents actifs sur le muscle lisse artériolaire
(C02D)
-
antihypertenseurs - agents actifs sur le système rénine-angiotensine,
seuls ou associés avec un autre antihypertenseur (C09A, C09C et C09BB)
-
antihypertenseurs - autres substances (C02K)
-
bêta-bloquants, seuls ou associés avec un autre antihypertenseur
(C07A, C07F et C07E)
-
antagonistes du calcium (C08)
- hormones de
croissance ( ATC H01AC ) sous réserve de l’accomplissement des conditions
prévues à l’article 106, alinéa 1, sous g) point 2)
- hormones hypothalamiques
(H01CB)
-
tuberculostatiques (J04A)
-
antiviraux dans le traitement de l’hépatite C chronique active (J05AB04)
- tuberculostatiques
(J04A)
- antiviraux dans
le traitement de l’hépatite C chronique active (J05AB04)
- antiviraux
dans le traitement de l’hépatite B chronique active (J05AF05)
- antiviraux
généraux actifs sur les rétrovirus (J05AE/ J05AF/ J05AG)
- antinéoplasiques
et agents immunomodulants (L)
- sels d'or (M01CB)
- antirhumatismaux
à base de penicillamine (M01CC)
- antiépileptiques
(N03A)
- antiparkinsoniens
(N04)
- médicaments
destinés au traitement spécifique de la sclérose latérale
amyotrophique (N07XX02 )
- antiasthmatiques-
bêta-2-mimétiques sélectifs (R03AC et R03CC)
- antiasthmatiques-corticoïdes
en inhalation, seuls ou associés à un bêta-2- mimétique
(RO3BA et RO3AK)
- antiasthmatiques-anticholinergiques
en inhalation, seuls ou associés à un bêta-2- mimétique
(RO3BB et RO3AK)
- antiasthmatiques
- xanthines (R03DA)
- chélateurs
du phosphore utilisés dans l’insuffisance rénale chronique (V03AE02)
- médicaments
détoxifiants utilisés dans les traitements anti-néoplasiques
( V03AF )
*
Liste
N° 4 (Liste prévue à l’article 110 des statuts: médicaments
pris en charge par l’assurance maladie à quarante pour cent (40 %) du
prix de vente officiel):
- analgésiques
et anti-inflammatoires percutanés: ATC MO2;
- analgésiques
et antipyrétiques en association: ATC
|
N02BA51
|
N02BA59
|
N02BA75
|
|
N02BB51
|
N02BB54
|
N02BB73
|
|
N02BA55
|
N02BA65
|
N02BA77
|
|
N02BB52
|
N02BB71
|
N02BB74
|
|
N02BA57
|
N02BA71
|
N02BA79
|
|
N02BB53
|
N02BB72
|
|
|
|
|
|
|
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N02BE51
|
N02BE54
|
N02BE73
|
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N02BE53
|
N02BE71
|
N02BE74;
|
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M01AE51
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|
- antihistaminiques
et antiprurigineux à usage topique: ATC: D04AA et D04AX;
- antitussifs,
mucolytiques et expectorants (à l’exception des mucolytiques destinés
à l’administration en nébulisation): ATC R05;
- anxiolytiques:
ATC N05B;
- cholérétiques
et cholagogues, hépatotropes et hépatoprotecteurs: ATC A05AX
/ AO5B;
- hypnotiques
et sédatifs: ATC N05C;
- laxatifs, purgatifs
et fibres diététiques: ATC A06;
- lubrifiants
oculaires: ATC S01XA20;
- médicaments
utilisés dans les rhinites et les sinusites à usage nasal: ATC
R01A;
- orexigènes;
- préparations
buccopharyngées à visée antibactérienne à
principes actifs non associés sous forme de bains de bouche;
- vasoconstricteurs
de la sphère ORL (par voie orale): ATC R01B
