Protocole d'accord (au : 01.03.2009)
Nomenclature (dispositions générales)(modifié au : 14.06.2010)
Actes généraux (au : 14.06.2010 suite au Mémorial A-2010-090 du 10.06.2010)
Actes techniques (au : 01.06.2009 suite au Mémorial A-2009-111)
Protocole d'accord(au : 01.03.2009)
Nomenclature (dispositions générales) (au : 01.01.2004)
Actes
généraux et actes techniques(au : 01.03.2009 suite à l'échéance d'une tranche indiciaire)
Protocole d'accord au 01.01.2007
Actes(au : 01.07.2010 suite à sentence non encore publiée au Mémorial)
Protocole
d'accord au 01.01.2009
Actes (au : 01.01.2009 suite à l'adaptation de la lettre-clé, et au 01.03.2009 suite à l'échéance d'une tranche indiciaire )
Protocole
d'accord au 01.01.2009
Actes (au : 01.01.2009 suite à l'adaptation de la lettre-clé et au 01.03.2009 suite à l'échéance d'une tranche indiciaire)
Protocole
d'accord au 01.01.2009
Actes (au : 01.01.2009 suite à l'adaptation de la lettre-clé et au 01.03.2009 suite à l'échéance d'une tranche indiciaire)
Protocole d'accord (au 01.01.2004)
Nomenclature (dispositions générales) (au 01.05.2005)
Actes (au 01.01.2009 suite à la loi budgétaire )
protocole
d'accord
(01.01.2009)
(01.01.2008) (Mémorial A-2008-015 du 08.02.2008, p. 166)
Actes au 01.01.2008 ( (Mémorial A-2008-015 du 08.02.2008, p. 166)
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Pour les tarifs applicables antérieurement, cliquez sur HIS.
Nomenclature (dispositions générales) au 01.04.2007
Actes (au : 01.01.2009 suite à l'adaptation de la lettre-clé et au 01.03.2009 suite à l'échéance d'une tranche indiciaire)