Règlement ministériel du 20 décembre 2007 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d’assurance accident industrielle pour l’exercice 2008.
(Mémorial A-2007-230 du 21.12.2007, p. 3917)
(pour les taux applicables pour l'exercice 2006, voir règlement ministériel du 19.12.2006 )
Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,
Vu les articles 129 sous 2°, 141, alinéa 5 et 147, alinéa 4 du Code des assurances sociales;
Vu la délibération de l’assemblée générale de l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle, en
date du 13 décembre 2007;
Vu l’avis de l’Inspection générale de la sécurité sociale;
Arrête:
Art. 1er. Les taux de cotisation ci-après arrêtés pour l’exercice 2008 par l’assemblée générale de l’association
d’assurance contre les accidents, section industrielle, sont approuvés.
Art. 2. Le présent règlement est publié au Mémorial avec en annexe les taux de cotisation pour l’exercice 2008.
Luxembourg, le 20 décembre 2007.
Le Ministre de la Santé
et de la Sécurité sociale,
Mars Di Bartolomeo
TAUX DE COTISATION DES DIFFERENTES CLASSES DE RISQUES POUR 2008
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Cl. 1 |
Commerce, alimentation, articles de consommation et autres activités non classées
ailleurs, notamment: Commerce en détail et en gros. Fabrication de produits alimentaires |
1,30% |
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CI. 2 |
Assurances, banques, bureaux d'études et établissements à activités analogues. |
0,51% |
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CI. 3 |
Chimie, textile et papier, notamment: Industries chimiques. Fabrication d'objets en caoutchouc et en matières synthétiques. Fabrication de textiles. Imprimeries et travail du papier et du carton. |
1,43% |
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Cl. 4 |
Travail des métaux et du bois, notamment: Fabrication, traitement, transformation et usinage d'objets en métal. Fabriques de machines et d'équipements y compris les équipements électriques et électroniques. Réparation et entretien de véhicules et machines. Scieries et fabriques d'objets en bois et en matières synthétiques. |
2,06% |
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Cl. 5 |
Sidérurgie. |
1,36% |
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Cl. 6 |
Bâtiment, gros œuvres, travail des minéraux, notamment: Travaux de construction (pierre,acier, bois, ... ), de transformation, de réparation, de démolition et de terrassement. Carrières, sablières y compris le traitement des produits extraits. |
4,27% |
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CI. 7 |
Travaux de toiture et travaux sur toit. |
6,00% |
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Cl. 8 |
Aménagement et parachèvement, notamment façades, isolations, plâtreries, peintures et vitreries, revêtement de sols, menuiseries pour bâtiments. |
3,20% |
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Cl. 9 |
Équipements techniques du bâtiment, notamment : travaux d’installations électriques, de gaz et eau, installations d’équipements thermiques et de climatisation, d’antennes, de communication. |
2,53% |
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Cl. 11 |
Travailleurs intellectuels indépendants |
0,53% |
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CI. 12 |
État, toutes activités, à l'exception de celles exercées par les personnes jouissant d'un régime spécial de pension de retraite. Bénéficiaires d'allocations de chômage. |
0,80% |
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CI. 13 |
Communes, toutes activités, à l'exception de celles exercées par les personnes jouissant d'un régime spécial de pension de retraite. |
1,64% |
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CI. 14 |
Transport par route, par voie fluviale ou maritime ainsi que par voie ferrée de personnes ou de marchandises y compris l'entreposage. |
1,82% |
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Cl. 15 |
Aviation. |
1,29% |
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Cl. 16 |
Production et distribution d'énergie. |
1,07% |
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CI. 17 |
Entreprises de radio- et télédiffusion, théâtres et cinémas, carrousels, établissements de tir. |
0,44% |
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Cl. 18 |
Ateliers de précision à risque minime, horlogeries, bijouteries, joailleries, photographes, laboratoires dentaires, rémouleurs, entretien et réparation de machines de bureau, fabrication d'articles orthopédiques etc . |
1,18% |
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Cl. 19 |
Fabrication de faïences et de produits céramiques: briques, tuiles et autres objets par cuisson; fabrication de verre. |
1,39% |
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CI. 20 |
Fabrication par voie humide d'objets en ciment (carreaux, tuyaux, poteaux, briques etc.). |
3,81% |
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CI. 21 |
Fabrication de ciment, chaux, gypse, dolomie. |
0,78% |
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Cl. 22 |
Travail intérimaire. |
4,66% |