Attention : ceci est l'ancienne version du Code des Assurances Sociales. Le document correspondant du Code de la Sécurité Sociale se trouve sous le lien suivant :Livre I du C.S.S.

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A. Livre I du C.A.S.:
Assurance maladie

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B. Règlements

par ordre chronologique
par domaines

C. Statuts UCM

texte coordonné / format pdf .

D. Nomenclatures
et
Conventions

sommaire Nomenclatures
sommaire Conventions

E. Législation et
formulaires médicaments

textes regroupés

F. Textes abrogés

par ordre chronologique

G. Informations

a) Informations accompagnant l’autorisation d’un traitement dans un centre spécialisé, une clinique ou un hôpital à l'étranger (E112).

- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- France
- Espagne
- Italie
- Pays-Bas
- Portugal
- Suisse
- Note info FIV Belgique

b) informations aux touristes (La délivrance de soins de santé pendant un séjour à Luxembourg )
- en français
- en allemand
- en anglais

c) communiqués de presse :

• valeurs des lettres-clés des nomenclatures suite à l'échéance d'une tranche indiciaire au 01.03.2008
• valeurs des lettres-clés des nomenclatures suite à l'échéance d'une tranche indiciaire au 01.12.2006