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2009

2009Doc.Parl.Remarques
Association d’assurance contre les accidents.Taux de cotisation applicables en matière d’assurance accident industrielle pour l’exercice 2010 (Mémorial B-2009-102 du 29.12.2009, p. 1642)
Mutualité des employeurs. – Statuts. – (Mémorial A-2009-257 du 28.12.2009, p. 5455)
Caisse nationale de Santé.Statuts. – (Mémorial A-2009-257 du 28.12.2009, p. 5453)
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l’accouchement, en exécution de l’article 26, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2009-257 du 28.12.2009, p. 5452)
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2009-257 du 28.12.2009)
Budget de l'Etat - exercice 2010 (Mémorial A-2009-254 du 24.12.2009, p. 5134)6100 art. 52 et 54
Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées. (Mémorial A-2009-246 du 21.12.2009, p. 4378)   
Centre commun de la sécurité sociale.  Règlement d’ordre intérieur. (Mémorial A-2009-240 du 16.12.2009, p. 4294)
Caisse nationale de Santé – Statuts (Mémorial A-2009-210 du 28.10.2009, p. 3572)
Caisse nationale de santé. – Règlement d’ordre intérieur. ( Mémorial A-2009-208 du 26.10.2009, p. 3552)
Protocole d’accord du 22 juillet 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins et déterminant pour les établissements d’aides et de soins à séjour continu la valeur monétaire prévue à l’article 395 du Code de la sécurité sociale pour l’exercice 2009. (Mémorial A-2009- 190 du 11.09.2009, p. 3104)
Caisse nationale de Santé. – Statuts (Mémorial A-2009-181 du 12.08.2009, p. 2669)
Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. (Mémorial A-2009-175 du 05.08.2009, p. 2561)
Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance pension pouvant être investies à travers un ou plusieurs organismes de placement collectif. (Mémorial A-2009-175 du 05.08.2009)
Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative, l’achat rétroactif de périodes d’assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d’assurance pension. (Mémorial A-2009-159 du 03.07.2009, p. 2352)
Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives1. à la mise en compte des périodes prévues à l’article 4 et2. à l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative et l’achat rétroactif de périodes d’assurance prévus aux articles 5, 5bis et 6 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois. (Mémorial A-2009-159 du 03.07.2009, p. 2349)
Caisse nationale de Santé. – Statuts. (Mémorial A-2009-152 du 29.06.2009, p. 2280)   
Amendement de la Convention conclue entre la Caisse nationale de santé (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substitutée de plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie) et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2009-152 du 29.06.2009, p. 2279)
Loi du 28 mai 2009 portant modification de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. (Mémorial A-2009-124 du 5 juin 2009, p. 1752)
Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 modifiant:
1. le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie;
2. le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l’accouchement, en exécution de l’article 26, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale. Rectificatif. (Mémorial A-2009-121 du 02.06.2009, p. 1728)
Loi du 28 mai 2009 portant création et organisation du Centre de rétention et modifiant
1. le Code de la sécurité sociale;
2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;
3. la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. (Mémorial A-2009-119 du 29.05.2009, p. 1708)
5947 
Loi du 13 mai 2009 portant modification:
1. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale,
2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, et
3. du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2009-104 du 19.05.2009, p. 1546)
5925 
Caisse nationale de Santé  – Statuts – Ajout au fichier B5 de l’annexe A et modifications au fichierB1 de l’annexe D.
Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l’exercice 2009. (Mémorial A-2009-097 du 12.05.2009, p. 1462)
Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant, pour l’année 2009, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole. (Mémorial A-2009-095 du 11.05.2009, p. 1105)
Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 déterminant la forme et le contenu du carnet de soins de la personne soignée en fin de vie. (Mémorial A-2009-091 du 04.05.2009, p. 1067)
Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs. (Mémorial A-2009-091 du 04.05.2009, p. 1062)
Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2009-085 du 29.04.2009, p. 1012) - Rectificatif
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 19 février 2008. (Mémorial A-2009-077 du 17.04.2009,p. 928)
Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2009-074 du 14.04.2009, p. 898 )
Caisse nationale de santé. – Protocole d’accord signé en date du 12 mars 2009 et fixant la valeur monétaire prévue à l’article 395 du Code de la sécurité sociale pour les établissements d’aides et de soins à séjour continu. (Mémorial A-2009-072 du 09.04.2009, p. 887) (exercice 2008)
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2009 et 2010 pour les actes et services professionnels des médecins. (Mémorial A-2009-058 du 25.03.2009, p. 736 et 788)
Protocole d’accord signé en exécution del’article 68 de la convention du 13 décembre 1993,
conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et
l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008
portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit
dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur
de la lettre-clé pour les exercices 2009 et 2010 pour les actes et services professionnels des médecins. (Mémorial A-2009-058 du 25.03.2009, p. 736 et 788)
Loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale;
2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat;
3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;
4. le Code du travail. (Mémorial A-2009-046 du 16.03.2009, p. 610)
5584 
Caisse nationale de Santé. – Statuts. – Modifications (Mémorial A-2009-045 du 16.03.2009, p. 606)
Règlement grand-ducal du 27 février 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins. (Mémorial A-2009-040 du 09.03.2009, p. 565)
Règlement grand-ducal du 18 février 2009 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’internats socio-familiaux et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. (Mémorial A-2009-037 du 05.03.2009, p. 466)
Règlement grand-ducal du 18 février 2009 ayant pour objet de fixer les indemnités des membres des organes des institutions de sécurité sociale. (Mémorial A-2009-035 du 02.03.2009, p. 444)
Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine, faite à Luxembourg, le 28 novembre 2006. – Entrée en vigueur. (Mémorial A-2009-032 du 25.02.2009, p. 432)
Règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil». (Mémorial A-2009-026 du 18.02.2009, p. 376)
Règlement grand-ducal du 13 février 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de maison relais pour enfants. (Mémorial A-2009-025 du 18.02.2009, p. 373)
Règlement grand-ducal du 12 février 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 déterminant en application de l’article 294 du code des assurances sociales la procédure à suivre devant le conseil arbitral et le conseil supérieur des assurances sociales, ainsi que les délais et frais de justice. (Mémorial A-2009-024 du 17.012.2009, p. 368)
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 19 février 1993 relatif au fonctionnement de la commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2009-014 du 05.02.2009, p. 152)
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 portant fixation des indemnités du président du Conseil supérieur des assurances sociales, de l'assesseur-magistrat le remplaçant, des assesseurs-magistrats, du magistrat remplaçant le président ou le vice-président du Conseil arbitral des assurances sociales, des assesseurs-assurés et des assesseurs-employeurs, des prestataires de soins et de la Caisse nationale de santé siégeant auprès du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales, des experts et des témoins. (Mémorial A-2009-014 du 05.02.2009, p. 152)
Protocole d’accord du 18 décembre 2008 signé entre l’Union des caisses de maladie et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins et déterminant pour les réseaux d’aides et de soins la valeur monétaire prévue à l’article 395 du Code des assurances sociales pour l’exercice 2009. (Mémorial A-2009-010 du 30.01.2009, p. 109)
Protocole d’accord du 18 décembre 2008 signé entre l’Union des caisses de maladie et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins et déterminant pour les centres semi stationnaires la valeur monétaire prévue à l’article 395 du Code des assurances sociales pour l’exercice 2009. (Mémorial A-2009-010 du 30.01.2009, p 108)
Protocole d’accord du 18 décembre 2008 signé entre l’Union des caisses de maladie et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins et déterminant pour les établissements d’aides et de soins à séjour intermittent la valeur monétaire prévue à l’article 395 du Code des assurances sociales pour l’exercice 2009. (Mémorial A-2009-010 du 30.01.2009, p. 107)
Amendement de la Convention réglant les rapports entre l’Union des caisses de maladie et l’A.S.B.L. «Luxembourg Air Rescue» concernant le transport de malades par hélicoptère sanitaire. (Mémorial A-2009-008 du 27.01.2009, p. 98)
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et l’Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2009 et 2010.(Mémorial A-2009-008 du 27.01.2009, p. 96)
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et l’Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les années 2009 et 2010. (Mémorial A-2009-008 du 27.01.2009, p. 93)
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’association luxembourgeoise des sages-femmes et l’Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2009 et 2010. (Mémorial A-2009-008 du 27.01.2009, p. 91)
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 26 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association luxembourgeoise des orthophonistes et l’Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2009 et 2010. (Mémorial A-2009-008 du 27.01.2009, p. 88)
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 ayant pour objet de déterminer les conditions d’application de l’octroi des allocations familiales en faveur des étudiants dépassant l’âge de dix-huit ans. (Mémorial A-2009-004 du 21.01.2009, p. 28)
Union des caisses de maladie.Refixation du taux de cotisation prévu à l’article 29, alinéa 1er sous b) du Code de la sécurité sociale. – Rectificatif. (Mémorial B-2009-004 du 15.01.2009, p. 61)
Association d’assurance contre les accidents. – Taux de cotisation applicables en matière d’assurance accident industrielle pour l’exercice 2009. (Mémorial B-2009-002 du 07.01.2009, p. 5)
Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 relatif à la pondération et au calcul des voix, au remplacement par un suppléant et au vote par procuration des délégués au sein des comités directeurs de la Caisse nationale de santé et de la Caisse nationale d’assurance pension. (Mémorial A-2009-001 du 14.01.2009, p. 2)