printEnvoyer à un ami

2011

2011Doc.Parl
Remarques
Arrêté ministériel du 12 décembre 2011 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2012 (Mémorial B-2011-107 du 30.12.2011, p. 2037)
Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue en application de l’article 61 du Code de la sécurité sociale entre l’Association des médecins et médecins-dentistes et l’UCM (actuellement CNS) (Mémorial A-2011-276 du 28.12.2011, p. 4924)
Convention conclue entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Nationale de Santé portant institution d’un programme de médecine préventive pour la contraception chez la femme (Mémorial A-2011-275 du 27.12.2011, p. 4918)
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2011-275 du 27.12.2011, p. 4911)entrée en vigueur le 01.01.2012
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 déterminant en application de l’article 35 de la loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2012 les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2011-275 du  27.12.2011, p. 4906)
Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A-2011-266 du 23.12.2011, p. 4365)6350Art. 4,12,34-40

Amendement à la convention-cadre du 8 janvier 2010 signée entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins (Mémorial A-2011-253 du 14.12.2011, p. 4264)
Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 relatif à l’assurance maladie volontaire (Mémorial A-2011-253 du 14.12.2011, p. 4261)

Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2011-253 du 14.12.2011, p. 4260)
entrée en vigueur le 01.01.2012
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2011-252 du 9.12.2011, p. 4247)entrée en vigueur le 01.01.2012

Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1993 concernant l’abattement accordé par les pharmaciens à l’assurance maladie et
2. le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2002 précisant les conditions et déterminant la procédure relative à l’inscription d’un médicament sur la liste positive des médicaments pris en charge par l’assurance maladie et modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 1988 concernant les prix des spécialités pharmaceutiques et des médicaments; b) le règlement grand-ducal du 29 avril 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’experts chargée de donner son avis sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués et abrogeant le règlement grand-ducal du 28 février 1994 fixant un schéma de présentation uniforme des comptes annuels des hôpitaux
(Mémorial A-2011-251 du 7.12.2011, p. 4236)

Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain (Mémorial A-2011-251 du 7.12.2011, p. 4232)
Caisse nationale de Santé – Statuts (Mémorial A-2011-244 du 30.11.2011, p. 4059)
Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d’absence du médecin référent (Mémorial A-2011-240 du 25.11.2011, p. 4027)
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Moldavie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 14 juin 2010. – Entrée en vigueur. (Mémorial A-2011-239 du 23.11.2011, p. 4022)
Règlement grand-ducal du 26 octobre 2011 instituant un Conseil scientifique du domaine de la santé (Mémorial A-2011-226 du 07.11.2011, p. 3893)
Caisse nationale de Santé – Statuts (Mémorial A-2011-217 du 24.10.2011, p. 3748)entrée en vigueur le 01.11.2011
Règlement grand-ducal du 18 août 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie et le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2011-195 du 12.09.2011, p. 3548)
Caisse nationale de Santé – Statuts (Mémorial A-2011-189 du 30.08.2011, p. 3296)
Règlement grand-ducal du 11 août 2011 précisant les règles d’établissement de l’enveloppe budgétaire globale et des budgets spécifiques des hôpitaux ainsi que les éléments à inclure de façon forfaitaire (Mémorial A-2011-183 du 23.08.2011, p. 3248)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2011-183 du 23.08.2011, p. 3244)

Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et dela loi du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille (Mémorial A-2011-167 du 05.08.2011, p. 2878)

6162
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2011-158 du 29.07.2011, p. 2758)
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juin 1993 relatif à la procédure de médiation prévue à l’article 69 du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2011-158 du 29.07.2011, p. 2757)
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2011-139 du 15.07.2011, p. 1967)
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2011-138 du 12.07.2011, p. 1960)
Texte coordonné de la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes, modifiant
1. le Code des assurances sociales,
2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales et abrogeant la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire (Mémorial A-2011-123 du 16.06.2011, p. 1828)
Règlement grand-ducal du 26 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2011-115 du 03.06.2011, p. 1766)
Caisse nationale de santéStatuts (Mémorial A-2011-112 du 31.05.2011, p. 1744)
Loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale;
2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers – Rectificatif (Mémorial A-2011-96 du 13.05.2011, p. 1584)
Loi du 28 avril 2011 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Moldavie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 14 juin 2010 (Mémorial A-2011-93 du 12.05.2011, p. 1562)6235
Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant en application de l’article 5 de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé les  adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2011-84 du 06.05.2011, p. 1296)
Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 fixant les  modalités de l’abattement sur la contribution dépendance et sur la contribution de crise (Mémorial A-2011-82 du 05.05.2011, p. 1282)
Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 fixant, pour 2011, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une  exploitation agricole (Mémorial A-2011-82 du 05.05.2011, p. 1283)
Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l’Inde, signée à Luxembourg, le 30 septembre 2009 – Entrée en vigueur (Mémorial A-2011-080 du 03.05.2011, p. 1265)
entrée en vigueur le 01.06.2011
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2011-78 du 22.04.2011, p.1242
Loi du 7 avril 2011 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 13 mai 2010 (Mémorial A-2011-75 du 20.04.2011, p. 1224)6194
Règlement grand-ducal du 12 mars 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant la nomenclature des actes et services des masseurs kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2011-57 du 05.04.2011, p. 1052)
Règlement grand-ducal du 12 mars 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2011-57 du 05.04.2011, p. 1051)
Protocole d’accord du 28 décembre 2010 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins et déterminant pour les réseaux d’aides et de soins la valeur monétaire prévue à l’article 395 du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2011-57 du 05.04.2011, p. 1049)
Protocole d’accord du 28 décembre 2010 signé ente la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins et déterminant pour les établissements d’aides et de soins à séjour intermittent la valeur monétaire prévue à l’article 395 du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2011-57 du 05.04.2011, p. 1049)

Protocole d’accord du 28 décembre 2010 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins et déterminant pour les établissements d’aides et de soins à séjour continu la valeur monétaire prévue à l’article 395 du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2011-57 du 05.04.2011, p. 1048)
Protocole d’accord du 28 décembre 2010 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins et déterminant pour les centres semi-stationnaires la valeur monétaire prévue à l’article 395 du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2011-57 du 05.04.2011, p. 1048)
Caisse nationale d’assurance pensionRèglement d’ordre intérieur (Mémorial A-2011-56 du 01.04.2011, p.1044)
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2011-46 du 11.03.2011, p. 653)entrée en vigueur le 01.04.2011
Médicaments inscrits à la liste positive en application de l’article 22, alinéa premier, du Code de la sécurité sociale
(Mémorial A-2011-36 du 23.02.2011, p. 364)
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2011-25 du 14.02.2011, p. 194)entrée en vigueur le 01.03.2011
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural (Mémorial A-2011-16 du 28.01.2011, p. 124)
Caisse nationale de santéStatuts (Mémorial A-2011-12 du 19.01.2011, p. 86)