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2013

2013Doc.Parl
Remarques
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2013-232 du 30.12.2013, p. 4300)entrée en vigueur le 01.01.2014
Arrêté ministériel du 17 décembre 2013 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2014 (Mémorial B-2013-126 du 30.12.2013, p. 2450)
Loi du 23 décembre 2013 portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. (Mémorial A-2013-227 du 27.12.2013, p.4240)

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 déterminant, en application de l’article 26 de la loi du 20 décembre 2013 ayant pour objet
– d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi;
– d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013 d’après les lois et les tarifs qui en règlent l’assiette et la perception;
– de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013, les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires
d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2013-225 du 27.12.2013, p. 4221)

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2013-225 du 27.12.2013, p. 4225)

Loi du 20 décembre 2013
a) ayant pour objet:
1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi;
2. d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013 d’après les lois et tarifs qui en règlent l’assiette et la perception;
3. de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013;
b) portant modification de:
1. la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques;
2. la loi modifiée du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional;
3. la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation;
4. la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles (Mémorial A-2013-222 du 24.12.2013, p. 3913)

articles

25-30

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2012 (Mémorial A-2013-221 du 23.12.2013, p. 3902)entrée en vigueur le 01.01.2014
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2012 (Mémorial A-2013-221 du 23.12.2013, p. 3902)entrée en vigueur le 01.01.2014
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2013-220 du 19.12.2013, p. 3897)entrée en vigueur le 01.01.2014
Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2013-204 du 29.11.2013, p. 3753, Mémorial B-2013-114 du 27.11.2013, p. 2222)entrée en vigueur le 01.01.2014
Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2013-204 du 29.11.2013, p. 3752, Mémorial B-2013-114 du 27.11.2013, p. 2221)entrée en vigueur le 01.01.2014
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2013-198 du 19.11.2013, p. 3694)entrée en vigueur le 01.12.2013
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2013-176 du 01.10.2013, p. 3378)entrée en vigueur le 01.10.2013
Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d'un programme de médecine préventive en matière de traitement dentaire des enfants et jeunes (Mémorial A-2013-176 du 01.10.2013, p. 3378)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2013-156 du 28.08.2013, p. 3018)entrée en vigueur le 01.09.2013
Loi du 30 juillet 2013 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Luxembourg, le 24 septembre 2012 (Mémorial A-2013-154 du 23.08.2013, p. 2989)non encore en vigueur
Loi du 30 juillet 2013 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012 (Mémorial A-2013-153 du 23.08.2013, p. 2981)non encore en vigueur
Loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l’enseignement fondamental et modifiant:
1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental;
3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État;
4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d’un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique;
5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée;
6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’État;
8. le Code de la sécurité sociale;
9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) (Mémorial A-2013-139 du 29.07.2013, p. 2787)
6390entrée en vigueur le 16.09.2013
Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2013-115 du 04.07.2013, p. 1805)

Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l'assurance accident (Mémorial A-2013-103 du 24.06.2013, p. 1481)

Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2013-90 du 29.05.2013, p. 1060)entrée en vigueur le 01.06.2013

Convention conclue en date du 13 mars 2013 entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers- Bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé en exécution de l'article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2013-86 du 13.05.2013, p.1000)

Règlement grand-ducal du 13 mars 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, l'achat rétroactif de périodes d'assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d'assurance pension (Mémorial A-2013-53 du 22.03.2013, p.679)
Loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2013-44 du 11.03.2013, p. 594)6328entrée en vigueur le 15.03.2013
Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tunisienne,signée à Tunis, le 30 novembre 2010. – Entrée en vigueur (Mémorial A-2013-42 du 08.03.2013, p. 588)entrée en vigueur le 18.02.2013
Loi du 26 février 2013 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale des 11 avril et 17 juin 2011 (Mémorial A-2013-38 du 05.03.2013, p. 549)6422
Convention entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois, conclue en exécution de l'article 74 et suivants du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2013-30 du 25.02.2013, p. 488)
Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'assurance contre les accidents et le contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention modifiée du 13 décembre 1993 liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (Mémorial A-2013-28 du 18.02.2013, p. 475)
Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue en application de l'article 61 du Code de la sécurité sociale entre l'Association des médecins et médecins-dentistes et la Caisse nationale de santé concernant les médecins-dentistes (Mémorial A-2013-28 du 18.02.2013, p. 472)
Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue en application de l'article 61 du Code de la sécurité sociale entre l'Association des médecins et médecins-dentistes et la Caisse nationale de santé concernant les médecins (Mémorial A-2013-28 du 18.02.2013, p. 468)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2013-25 du 13.02.2013, p. 414)entrée en vigueur le 01.03.2013
RECTIFICATIF - Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé. (Mémorial A-2013-23 du 12.02.2013, p. 400)
Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie – RECTIFICATIF (Mémorial A-2013-18 du 07.02.2013, p. 339)
Convention-cadre conclue entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (Mémorial A-2013-11 du 24.01.2013, p. 241)
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Luxembourg, le 2 octobre 2006. – Entrée en vigueur (Mémorial A-2013-8 du 16.01.2013, p. 145)entrée en vigueur le 01.02.2013