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2015

2015Doc.Parl
Remarques
Rectificatif de la Convention entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d'analyses médicales et la Caisse nationale de santé, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2015-261 du 29.12.2015, page 6289)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2015-260 du 29.12.2015, page 6162)entrée en vigueur le 01.01.2016
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant, en application de l'article 35 de la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016, les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A-2015-252 du 24.12.2015, page 6166)
Amendement à la convention du 13 octobre 2003 conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant organisation d'un programme permanent de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie. (Mémorial A-2015-249 du 24.12.2015, page 6150)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2015-248 du 24.12.2015, page 6146)entrée en vigueur le 01.01.2016
Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 (Mémorial A-2015-242 du 23.12.2015, page 5387)

art. 34-40

entrée en vigueur le 01.01.2016

Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2015-235 du 16.12.2015, page 5180)entrée en vigueur le 01.01.2016
Règlement grand-ducal du 10 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l'assurance maladie (Mémorial A-2015-234 du 16.12.2015, page 5166)entrée en vigueur le 01.01.2016
Règlement grand-ducal du 10 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A-2015-234 du 16.12.2015, page 5166)entrée en vigueur le 01.01.2016
Règlement grand-ducal du 10 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A-2015-234 du 16.12.2015, page 5166)
Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2014. (Mémorial A-2015-234 du 16.12.2015, page 5166)entrée en vigueur le 01.01.2016
Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2014. (Mémorial A-2015-234 du 16.12.2015, page 5165)entrée en vigueur le 01.01.2016
Règlement grand-ducal du 7 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d’absence du médecin référent. (Mémorial A-2015-231 du 07.12.2015, page 5030)entrée en vigueur le 01.01.2016
Règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A-2015-227 du 07.12.2015, page 4858)
Règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A-2015-221 du 30.11.2015, page 4788)
Amendement du cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, l’Union des caisses de maladie (actuellement la Caisse nationale de santé), les caisses de maladie, l’Association d’assurance contre les accidents et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 18 de la convention du 13 décembre 1993 conclue pour les médecins et liant l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l’Union des caisses de maladie (actuellement la Caisse nationale de santé) telle qu’elle a été modifiée. (Mémorial A-2015-217 du 18.11.2015, page 4740)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2015-207 du 30.10.2015, page 4642)entrée en vigueur le 01.12.2015
Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue en application de l'article 61 du Code de la sécurité sociale entre l'Association des médecins et médecins-dentistes et l'UCM (actuellement CNS). (Mémorial A-2015-201 du 21.10.2015, page 4582)
Convention entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d'analyses médicales et la Caisse nationale de santé, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2015-199 du 20.10 2015, page 4538)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2015-196 du 16.10.2015, page 4520)entrée en vigueur le 01.12.2015
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2015-188 du 01.10.2015, page 4448)entrée en vigueur le 01.10.2015
Loi du 7 août 2015 modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale;
2. le Code du Travail;
3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale – RECTIFICATIF. (Mémorial A-2015-167 du 28.08.2015, page 3952)
Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant
1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation c) l'institution d'un Conseil scientifique,
2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques,
3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental,
4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental,
5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance,
6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers,
7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État,
8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire. (Mémorial A-2015-166 du 28.08.2015, page 3910)
entrée en vigueur le 28.08.2015

Loi du 7 août 2015 modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale;
2. le Code du Travail;
3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale. (Mémorial A-2015-159 du 13.08.2015, page 3866)

entrée en vigueur le 01.09.2015
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 portant modification du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants. (Mémorial A-2015-156 du 10.08.2015, page 3790)
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 fixant les modalités de l'abattement sur la contribution dépendance et l'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire. (Mémorial A-2015-148 du 31.07.2015, page 3009)entrée en vigueur le 01.01.2015
Loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe. (Mémorial A-2015-143 du 27.07.2015, page 2946)entrée en vigueur le 01.01.2016
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2015-139 du 22.07.2015, page 2922)entrée en vigueur le 01.09.2015
Loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant
1) le Code de la sécurité sociale;
2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical;
3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service (Mémorial A-2015-136 du 21.07.2015, page 2894)
entrée en vigueur le 25.07.2015
Convention entre la CNS et la Fédération des orthopédistes-cordonniers-bandagistes et des cordonniers-réparateurs (Mémorial A-2015-112 du 17.06.2015, page 1918)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2015-102 du 11.06.2015, page 1744)entrée en vigeur le 01.08.2015
Règlement grand-ducal du 6 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2015-101 du 11.06.2015, page 1732)
Règlement grand-ducal du 16 avril 2015 modifiant
1) le règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident
2) le règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale (Mémorial A-2015-98 du 05.06.2015, page 1618)
Loi du 31 mai 2015 portant rectification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2015. (Mémorial A-2015-94 du 02.06.2015, page 1577)entrée en vigueur le 01.01.2015
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2015-86 du 11.05.2015, page 1520)entrée en vigueur le 01.07.2015
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2015-80 du 30.04.2015, page 1494)entrée en vigueur le 01.05.2015
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2015-62 du 02.04.2015, page 1284)entrée en vigueur le 01.05.2015
Règlement grand-ducal du 25 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniersbandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A-2015-60 du 31.03.2015, page 1272)
Loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois. (Mémorial A-2015-59 du 31.03.2015, page 1198)entrée en vigueur le 01.10.2015
Loi du 25 mars 2015 modifiant:
1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de
Fer luxembourgeois;
2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. ((Mémorial A-2015-59 du 31.03.2015, page 1190)
entrée en vigueur le 01.10.2015
Règlement grand-ducal du 19 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille. (Mémorial A-2015-58 du 27.03.2015, page 1106)
Amendements à la convention conclue entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Union des caisses de maladie portant institution d’un programme de médecine préventive pour la vaccination contre Human Papilloma Virus. (Mémorial A-2015-52 du 23.03.2015, page 1057)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2015-48 du 13.03.2015, page 1022)entrée en vigueur le 01.01.2015
Loi du 19 février 2015 modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail (Mémorial A-2015-31 du 26.02.2015, page 342)entrée en vigueur le 01.01.2015
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2015-22 du 11.02.2015, page 242)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2015-16 du 03.02.2015, page 196)
Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF (Mémorial A-2015-3 du 08.01.2015, page 14)