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2016

2016Doc.Parl
Remarques
Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données entre la Fédération COPAS, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, l’Association assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 21 de la convention du 15 juillet 2012 conclue entre la Fédération COPAS et la CNS (Mémorial A-2016-306 du 28.12.2016, page 6444)
Convention entre la CNS et la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs (Mémorial A-2016-306 du 28.12.2016, page 6379)
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention du 13 mars 2013, conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et la Caisse nationale de santé, d’autre part, portant fxation des tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses à partir du 1er janvier 2017 (Mémorial A-2016-306 du 28.12.2016, page 6378)
Convention conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2016-306 du 28.12.2016, page 6376)
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2016-306 du 28.12.2016, page 6376)
Amendement à la convention-cadre du 8 janvier 2010 signée entre la Caisse nationale de santé et la COPAS ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins (Mémorial A-2016-305 du 28.12.2016, page 6370)
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS fixant, pour l’exercice 2017, la valeur monétaire pour les établissements d’aides et de soins à séjour continu (Mémorial A-2016-305 du 28.12.2016, page 6369)
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS fxant, pour l’exercice 2017, la valeur monétaire pour les établissements d’aides et de soins à séjour intermittent (Mémorial A-2016-305 du 28.12.2016, page 6369)
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS fixant, pour l’exercice 2017, la valeur monétaire pour les centres semi-stationnaires (Mémorial A-2016-305 du 28.12.2016, page 6368)
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS et fixant, pour l’exercice 2017, la valeur monétaire pour les réseaux d’aides et de soins (Mémorial A-2016-305 du 28.12.2016, page 6368)
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 26 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des orthophonistes et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services professionnels des orthophonistes (Mémorial A-2016-291 du 27.12.2016, page 6048)
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services professionnels des psychomotriciens diplômés (Mémorial A-2016-290 du 27.12.2016, page 6044)
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des sages-femmes et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services professionnels des sages-femmes (Mémorial A-2016-289 du 27.12.2016, page 6040)
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 15 juillet 2012, conclue entre la Fédération COPAS et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services prestés dans le domaine des soins palliatifs (Mémorial A-2016-288 du 27.12.2016, page 6038)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2016-287 du 27.12.2016, page 6018)
entrée en vigueur le 01.01.2017
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 déterminant, en application de l'article 36 de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017, les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A-2016-283 du 27.12.2016, page 5960)
entrée en vigueur le 01.01.2017
Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 (Mémorial A-2016-276 du 27.12.2016, page 5325)
art. 35-44
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les modalités de l'abattement sur la contribution dépendance (Mémorial A-2016-274 du 27.12.2016, page 5168)
entrée en vigueur le 01.01.2017
Amendement du cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, l'Union des caisses de maladie (actuellement la Caisse nationale de santé), les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 conclue pour les médecins et liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie (actuellement la Caisse nationale de santé) telle qu'elle a été modifiée (Mémorial A-2016-266 du 21.12.2016, page 4700)

Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission des données entre les masseurs-kinésithérapeutes, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Assurance contre les accidents et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 17 de la convention du 23 novembre 2016 conclue entre l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et la Caisse nationale de santé (Mémorial A-2016-266 du 21.12.2016, page 4716)

Convention entre la Caisse nationale de santé et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2016-266 du 21.12.2016, page 4688)
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 arrêtant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A-2016-260 du 19.12.2016, page 4637)
Arrêté ministériel du 13 décembre 2016 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2017 (Mémorial B-2016-126 du 16.12.2016, page 2043)
Règlement grand-ducal du 7 décembre 2016 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2015 (Mémorial A-2016-253 du 14.12.2016, page 4584)entrée en vigueur le 01.01.2017
Règlement grand-ducal du 7 décembre 2016 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2015 (Mémorial A-2016-253 du 14.12.2016, page 4584)entrée en vigueur le 01.01.2017
Loi du 29 novembre 2016 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand- Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg, le 15 mai 2015 (Mémorial A-2016-241 du 02.12.2016, page 4464)
Règlement grand-ducal du 25 novembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2016-238 du 30.11.2016, page 4388) entrée en vigueur le 01.01.2017
Règlement grand-ducal du 22 novembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des infirmiers pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A-2016-237 du 25.11.2016, page 4379)
Entrée en vigueur le 01.01.2017
Règlement grand-ducal du 22 novembre 2016 arrêtant la nomenclature des actes et services en matière de soins palliatifs pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A-2016-237 du 25.11.2016, page 4378)
Entrée en vigueur le 01.01.2017
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2016-227 du 11.11.2016, page 4236)
Entrée en vigueur le 01.12.2016

Loi du 3 novembre 2016 portant réforme du congé parental et modifiant
1. le Code du travail;
2. le Code de la sécurité sociale;
3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
5. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;
6. la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé;
7. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales;
8. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail (Mémorial A-2016-224 du 10.11.2016, page 4202)

entrée en vigueur le 01.12.2016
Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins prise en charge par l'assurance maladie (Mémorial A-2016-220 du 31.10.2016, page 4144)
Règlement grand-ducal du 15 octobre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A-2016-215 du 20.10.2016, page 4026)
Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Nationale de Santé portant organisation d'un programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) par test immunochimique quantitatif et coloscopie en fonction des facteurs de risque (Mémorial A-2016-212 du 18.10.2016, page 3994)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2016-211 du 17.10.2016, page 3982)
entrée en vigueur le 01.11.2016
Caisse nationale de santé - Protocole d'accord (Mémorial A-2016-206 du 04.10.2016, page 3929)
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2016-183 du 06.09.2016, page 3040)entrée en vigueur le 01.10.2016
Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux (Mémorial A-2016-178 du 02.09.2016, page 2887)entrée en vigueur le 01.10.2016
Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension (Mémorial A-2016-178 du 02.09.2016, page 2884)entrée en vigueur le 01.10.2016
Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident (Mémorial A-2016-178 du 02.09.2016, page 2881)entrée en vigueur le 01.10.2016
Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale (Mémorial A-2016-178 du 02.09.2016, page 2878)entrée en vigueur le 01.10.2016
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 5 février 2015 - Entrée en vigueur. (Mémorial A-2016-166 du 17.08.2016, page 2739)
entrée en vigueur le 01.10.2016
Loi du 23 juillet 2016 portant réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale et modification:
– du Code de la sécurité sociale;
– de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire;
– de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat;
– de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale;
– de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif (Mémorial A-2016-155 du 04.08.2016, page 2648)
entrée en vigueur le 08.08.2016
Amendement de la convention du 21 décembre 2012, conclue en application de l'article 75 du Code de la sécurité sociale entre la Fédération des hôpitaux luxembourgeois et la Caisse nationale de santé. (Mémorial A-2016-152 du 03.08.2016, page 2623)
Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue en application de l'article 61 du Code de la sécurité sociale entre l'Association des médecins et médecins-dentistes et la Caisse nationale de santé (Mémorial A-2016-152 du 03.08.2016, page 2622)
Caisse nationale de  santé - Statuts (Mémorial A-2016-148 du 01.08.2016, page 2534)entrée en vigueur le 01.08.2016 respectivement le 01.10.2016
Règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2016-145 du 29.07.2016, page 2454)entrée en vigueur le 01.08.2016
Loi du 23 juillet 2016 portant modification
1. du Code de la sécurité sociale;
2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant (Mémorial A-2016-138 du 28.07.2016)
entrée en vigueur le 01.08.2016 respectivement le 01.01.2017
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 portant exécution des dispositions relatives au chèque-service accueil de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse (Mémorial A-2016-130 du 18.07.2016, page 2260)
entrée en vigueur le 05.09.2016
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant l'assurance de la qualité dans l'activité de l'assistance parentale, dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes (Mémorial A-2016-130 du 14.07.2016, page 2256)
Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 déterminant le tableau des maladies professionnelles (Mémorial A-2016-126 du 14.07.2016, page 2217)
entrée en vigueur le 01.08.2016
Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la prise en charge de certaines prestations par l'assurance accident (Mémorial A-2016-126 du 14.07.2016, page 2216)
entrée en vigueur le 01.08.2016
Arrêt n°125/16 du 1er juillet 2016 (Mémorial A-2016-125 du 12.07.2016, page 2212)art. 190 CSS
Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF (Mémorial A-2016-120 du 07.07.2016, page 2175)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2016-116 du 05.07.2016, page 2154)

entrée en vigueur le 01.09.2016 respectivement le 01.10.2016

Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension (Mémorial A-2016-115 du 01.07.2016, page 2144)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2016-105 du 24.06.2016, page 1898)entrée en vigueur le 01.08.2016
Règlement grand-ducal du 3 juin 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2016-102 du 14.06.2016, page 1875)
RECTIFICATIF du Protocole d'accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs (Mémorial A-2016-96 du 013.06.2016, page 1824)
Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014 - Entrée en vigueur (Mémorial A-2016-96 du 01.06.2016, page 1823)
entrée en vigueur le 01.07.2016
Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A-2016-90 du 13.05.2016, page 1670)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2016-83 du 09.05.2016, page 1366)entrée en vigueur le 01.07.2016
Arrêté grand-ducal du 24 avril 2016 portant publication de plusieurs arrangements administratifs en matière de sécurité sociale conclus avec des pays tiers, notamment la Bosnie-et-Herzégovine, la République Fédérative du Brésil, la République de l'Inde, la République de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie, la République Tunisienne et la République de Turquie (Mémorial A-2016-80 du 06.05.2016, page 1220)
Protocole d'accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs (Mémorial A-2016-76 du 02.05.2016, page 1151)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2016-72 du 28.04.2016, page 1130)
entrée en vigueur le 01.07.2016 respectivement le 01.06.2016
Caisse nationale de santé - Protocole d'accord signé en exécution de l'article 34 de la convention du 13 mars 2013, conclue entre La Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg d'une part, et la Caisse nationale de santé d'autre part, portant fixation des tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses à partir du 1er juin 2016 (Mémorial A-2016-71 du 26.04.2016, page 1126)
RECTIFICATIF de la Loi du 5 avril 2016 portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo, le 10 octobre 2014 (Mémorial A-2016-67 du 21.04.2016, page 1106)entrée en vigueur le --
Loi du 5 avril 2016 portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014 (Mémorial A-2016-63 du 15.04.2016, page 1062)entrée en vigueur le 01.06.2016 (Mémorial A-2016-96)
Loi du 5 avril 2016 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 5 février 2015 (Mémorial A-2016-62 du 15.04.2016, page 1054)entrée en vigueur le --
Loi du 5 avril 2016 portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo le 10 octobre 2014 (Mémorial A-2016-61 du 15.04.2016, page 1044)entrée en vigueur le --

Loi du 17 mars 2016 modifiant:
- la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé;
- la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois;
- la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police;
- la loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois;
- la loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat;
- la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat (Mémorial A-2016-43 du 18.03.2016, page 868)

Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2016-35 du 16.03.2016, page 800)entrée en vigueur le 01.05.2016
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2016-33 du 11.03.2016, page 770)entrée en vigueur le 01.04.2016
Règlement grand-ducal du 26 février 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille (Mémorial A-2016-26 du 04.03.2016, page 690)
Règlement grand-ducal du 8 février 2016 déterminant le champ et les modalités d'application du système bonus-malus de l'assurance accident (Mémorial A-2016-18 du 19.02.2016, page 598)entrée en vigueur le 23.02.2016
Règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l'article 12-b) de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (Mémorial-A-2016-2 du 08.01.2016, page 182)