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2017

 2017Doc.Parl
Remarques
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2017-806 du 19.09.2017)entrée en vigueur le 01.10.2017 resp. le 01.03.2018
Amendement de la convention conclue entre la Caisse nationale de santé et l’A.s.b.l. « Luxembourg Air Rescue » en exécution des articles 61 et suivants du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2017-802 du 12.09.2017)entrée en vigueur le 01.08.2017
Loi du 29 août 2017 portant modification
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ;
3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État (Mémorial A-2017-778 du 01.09.2017)
entrée en vigueur le 01.01.2018
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A-2017-763 du 28.08.2017)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2017-692 du 07.08.2017)entrée en vigueur le 01.10.2017
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2017-658 du 24.07.2017)entrée en vigueur le 01.08.2017
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2017-624 du 06.07.2017)entrée en vigueur le 01.07.2017
Loi du 22 juin 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ;
3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ;
7. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ;
8. du Code de la Sécurité sociale (Mémorial A-2017-602 du 29.06.2017)
entrée en vigueur le 03.07.2017
Caisse nationale de santé - Modifications du document de mise en place du point de contact national auprès de la Caisse nationale de santé (Mémorial A-2017-601 du 29.06.2017)entrée en vigueur le 01.07.2017
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2017-598 du 28.06.2017)entrée en vigueur le 01.07.2017
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2017-595 du 27.06.2017)entrée en vigueur le 01.07.2017
Amendement de la convention conclue le 23 novembre 2016 entre la Caisse nationale de santé et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2017-555 du 07.06.2017)entrée en vigueur le 05.05.2017
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial-A-2017-526 du 30.05.2017)entrée en vigueur le 01.06.2017
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial-A-2017-525 du 30.05.2017)entrée en vigueur le 01.06.2017
Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo, le 10 octobre 2014 - Entrée en vigueur (Mémorial A-2017-507 du 23.05.2017)entrée en vigueur le 01.08.2017
Arrêté grand-ducal du 17 mai 2017 portant publication de l’« administrative arrangement for the implementation of the agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan on social security, done at Tokyo, this 24th day of April 2017 » (Mémorial A-2017-506 du 23.05.2017)entrée en vigueur le 01.08.2017
Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A-2017-470 du 10.05.2017)entrée en vigueur le 01.06.2017
Caisse nationale de santé - Statuts - Ajout (Mémorial A-2017-462 du 08.05.2017)
Arrêté grand-ducal du 24 avril 2017 portant publication de l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Albanie, signé à Luxembourg, le 30 mars 2017 (Mémorial A-2017-458 du 02.05.2017)entrée en vigueur le 01.07.2016
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services professionnels des médecins-dentistes (Mémorial A-2017-443 du 26.04.2017)
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services professionnels des médecins (Mémorial a-2017-442 du 26.04.2017)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2017-441 du 24.04.2017)entrée en vigueur le 01.05.2017
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2017-429 du 24.04.2017)entrée en vigueur le 01.05.2017
Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A-2017-348 du 31.03.2017)entrée en vigueur le 01.04.2017
Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 18 novembre 1992 ayant pour objet de fixer les modalités d’application du recours contre tiers responsable prévu à l’article 232 du code des assurances sociales (Mémorial A-2017-340 du 28.03.2017)entrée en vigueur le 01.04.2017
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 portant fixation des indemnités du président du Conseil supérieur des assurances sociales, de l’assesseur-magistrat le remplaçant, des assesseurs-magistrats, du magistrat remplaçant le président ou le vice-président du Conseil arbitral des assurances sociales, des assesseurs-assurés et des assesseurs-employeurs, des prestataires de soins et de la Caisse nationale de santé siégeant auprès du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales, des experts et des témoins et le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 déterminant en application de l’article 455 du Code de la sécurité sociale la procédure à suivre devant le Conseil arbitral des assurances sociales et le Conseil supérieur des assurances sociales, ainsi que les délais et frais de justice (Mémorial A-2017-317 du 22.03.2017)

Règlement grand-ducal du 9 mars 2017 portant détermination des facteurs de capitalisation prévus aux articles 119 et 139 du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2017-312 du 22.03.2017)

entrée en vigueur le 01.04.2017
Arrêté grand-ducal du 13 février 2017 portant publication de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République argentine et de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay (Mémorial A-2017-205 du 15.02.2017)

entrée en vigueur le
01.12.2014 (RA)
01.09.2014 (U)

Amendement de la convention conclue en date du 28 mars 2001 entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Union des Caisses de Maladie portant institution d’un programme de vaccination de certaines personnes à risque contre la grippe (Mémorial A-2017-197 du 14.02.2017)entrée en vigueur le 01.03.2017
Caisse nationale de santé - Statuts - Ajout (Mémorial A-2017-195 du 14.02.2017)
Règlement grand-ducal du 25 novembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie – Rectificatif (Mémorial A-2017-189 du 09.02.2017)
Convention entre la Caisse nationale de santé et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale - Ajout Annexe 8 (Mémorial A-2017-116 du 31.01.2017)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2017-115 du 31.01.2017)entrée en vigueur le 01.02.2017