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Nouveautés

 2018Doc.Parl
Remarques
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2018-236 du 05.04.2018)Entrée en vigueur le 01.05.2018
Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place (Mémorial A-2018-223 du 28.03.2018)Entrée en vigueur le 01.04.2018
Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification :
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ;
3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;
4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation » ;
5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé » ;
6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ;
7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État. (Mémorial A-2018-222 du 28.03.2018)
Entrée en vigueur le 01.04.2018
Règlement grand-ducal du 27 février 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain (Mémorial A-2018-167 du 08.03.2018)Entrée en vigueur le 01.09.2018
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2018-135 du 19.02.2018)Entrée en vigueur le 01.04.2018
Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l’Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 13 de la convention conclue entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains et la Caisse nationale de santé (Mémorial A-2018-92 du 29.01.2018)
Convention entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2018-91 du 29.01.2018)Entrée en vigueur le 01.01.2018
Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012 - Entrée en vigueur (Mémorial A-2018-63 du17.01.2018)
Entrée en vigueur le 01.04.2018