Montant de l'allocation
- Chapitre Ier. Allocations familiales ( Art 269 à 273 )
- Chapitre II. Allocation de rentrée scolaire ( Art 274 à 276 )
- Chapitre III. Allocation de naissance ( Art 277 à 293 )
- Chapitre IV. Allocation de maternité ( Art 294 à 298 )
- Chapitre V. Allocation d'éducation ( Art 299 à 305 )
- Chapitre VI. Indemnité de congé parental ( Art 306 à 308 )
- Chapitre VII. Dispositions communes aux prestations ( Art 309 à 318 )
- Chapitre VIII. Voies et moyens ( Art 319 à 329 )
- Chapitre IX. Organisation ( Art 330 à 346 )
Art. 275
(1) L'allocation de rentrée scolaire s'élève:
a) pour un enfant à
- 113,15 euros s'il est âgé de plus de six ans;
- 161,67 euros s'il est âgé de plus de douze ans;
b) pour un groupe de deux enfants à
- 194,02 euros pour chaque enfant âgé de plus de six ans;
- 242,47 euros pour chaque enfant âgé de plus de douze ans;
c) pour un groupe de trois enfants et plus à
- 274,82 euros pour chaque enfant âgé de plus de six ans;
- 323,34 euros pour chaque enfant âgé de plus de douze ans.
(2) Les enfants visés à l'alinéa 3 de l'article qui précède ont droit à l'allocation prévue pour les enfants de plus de six ans.