Art. 334 à 346
- Chapitre Ier. Allocations familiales ( Art 269 à 273 )
- Chapitre II. Allocation de rentrée scolaire ( Art 274 à 276 )
- Chapitre III. Allocation de naissance ( Art 277 à 293 )
- Chapitre IV. Allocation de maternité ( Art 294 à 298 )
- Chapitre V. Allocation d'éducation ( Art 299 à 305 )
- Chapitre VI. Indemnité de congé parental ( Art 306 à 308 )
- Chapitre VII. Dispositions communes aux prestations ( Art 309 à 318 )
- Chapitre VIII. Voies et moyens ( Art 319 à 329 )
- Chapitre IX. Organisation ( Art 330 à 346 )
(abrogés)