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Art. 332

1) Le comité directeur se compose en dehors du président:
a) de quatre représentants des syndicats des salariés des secteurs public et privé les plus représentatifs sur le plan national,
b) de trois représentants des chambres professionnelles patronales et
c) d’un représentant des professions libérales.

2) Il y a autant de membres suppléants qu’il y a de membres effectifs.

DVIG 20160801

1) Le comité directeur se compose en dehors du président:
a) de quatre représentants des syndicats des salariés des secteurs public et privé les plus représentatifs sur le plan national,
b) de trois représentants des chambres professionnelles patronales et
c) d’un représentant des professions libérales.

2) Il y a autant de membres suppléants qu’il y a de membres effectifs.

Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant. (Mémorial A-2016-138 du 28.07.2016, page 2348)

DEXP 20160731

Le comité directeur se compose en dehors du président:

1) de quatre représentants des syndicats des salariés des secteurs public et privé les plus représentatifs sur le plan national,

2) de trois représentants des chambres professionnelles patronales et

3) d'un représentant des professions libérales.

Il y a autant de membres suppléants qu'il y a de membres effectifs. Le président, représentant du ministre ayant dans ses attributions la Famille, et son suppléant sont obligatoirement choisis parmi les fonctionnaires de l'Etat.