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Art. 8

Pour les autres enfants exposés au risque de pauvreté, tels que définis à l’article 2, la valeur maximale du chèque-service accueil est la suivante:
a) en période scolaire:
– soit 15 heures d’accueil éducatif hebdomadaires gratuites et 45 heures d’accueil éducatif hebdomadaires à«tarif chèque-service»,
– soit une réduction de 33% sur le prix d’inscription dans un internat socio-familial, tel que ce prix est arrêté par voie de convention;
b) en période de vacances d’été, pendant quatre semaines, au choix des parents ou représentants légaux:
– soit 15 heures d’accueil éducatif hebdomadaires gratuites et 45 heures d’accueil éducatif hebdomadaires à«tarif chèque-service»,
– soit l’inscription gratuite à une ou plusieurs activités de vacances, pour une durée maximale de quatre semaines,
– soit des choix combinés dont la durée totale ne dépasse pas quatre semaines;
c) l’inscription gratuite à des activités de vacances complémentaires organisées pendant les vacances scolaires et/ou l’inscription gratuite dans une institution d’enseignement musical dans le secteur communal, dans une école de sport et/ou dans un service de formation informelle au niveau associatif reconnus à cette fin par leur ministre de tutelle respectif, sur avis favorable des services psycho-sociaux, socio-éducatifs ou médico-sociaux.