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Art. 135

(1)Si des causes d'inéligibilité ou des faits constituant des manquements graves aux devoirs du mandataire viennent à être connus, le comité-directeur relèvera la personne dont s'agit de ses fonctions après l'avoir entendue dans ses explications.

(2)Le président du comité-directeur pourra infliger une amende d'ordre ne dépassant pas 500 francs (à p. 01.01.2002 : 13 EUR )aux élus qui, sans motif légitime, refuseront le mandat ou n'assisteront pas régulièrement aux séances ou qui manqueront de toute autre manière à leurs obligations.