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Art. 3

L’évaluation des douleurs physiques endurées se fait par les médecins et experts au moment de la consolidation par référence à plusieurs facteurs d’appréciation parmi les critères suivants:
– nature et gravité du traumatisme initial;
– nature, siège et étendue des lésions initiales;
– nature et durée du traitement hospitalier et ambulatoire;
– durée d’hospitalisation et secteur d’hospitalisation;
– nature et fréquence des complications;
– nature et durée du traitement médicamenteux;
– nature et nombre des examens complémentaires nécessitant des manipulations pénibles;
– transports répétés et pénibles.

Les médecins et experts tiennent notamment compte des éléments d’orientation repris dans le tableau ci-après: