printEnvoyer à un ami

Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016

Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 déterminant le tableau des maladies professionnelles.

(Mémorial A-2016-126 du14.07.2016, page 2217)

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 95 du Code de la sécurité sociale;

Vu les avis du Collège médical, de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des
fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er

Le tableau des maladies professionnelles est défini dans l’annexe 1 du présent règlement grand-ducal.

Art. 2

L’arrêté grand-ducal modifié du 30 juillet 1928 concernant l’extension de l’assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles est abrogé.

Art. 3

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Mémorial.

Art. 4

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Annexe 1 – Tableau des maladies professionnelles prévu à l’article 95 du Code de la sécurité sociale

Tableau des maladies professionnelles prévu à l’article 95 du Code de la sécurité sociale

 

 

CODELIBELLE
1

Maladies provoquées par les agents chimiques

11Métaux et Métalloïdes
1101Maladies provoquées par le plomb ou ses composés
1102Maladies provoquées par le mercure ou ses composés
1103Maladies provoquées par le chrome ou ses composés
1104Maladies provoquées par le cadmium ou ses composés
1105Maladies provoquées par le manganèse ou ses composés
1106Maladies provoquées par le thallium ou ses composés
1107Maladies provoquées par le vanadium ou ses composés
1108Maladies provoquées par l’arsenic ou ses composés
1109Maladies provoquées par le phosphore ou ses composés anorganiques
1110Maladies provoquées par le béryllium ou ses composés
12Gaz asphyxiants
1201Maladies provoquées par le monoxyde de carbone
1202Maladies provoquées par l’hydrogène sulfuré
13Solvants, pesticides et autres substances chimiques
1301Maladies des muqueuses, cancers ou autres néoformations des voies urinaires provoquées par les amines aromatiques
1302Maladies provoquées par les hydrocarbures halogénées
1303Maladies provoquées par le benzol, ses homologues et le styrène
1304Maladies provoquées par les composés nitrés ou aminés du benzol ou ses homologues ou leurs dérivés
1305Maladies provoquées par le sulfure de carbone
1306Maladies provoquées par le méthanol
1307Maladies provoquées par les composés organiques du phosphore
1308Maladies provoquées par le fluor ou ses composés
1309Maladies provoquées par les esters nitriques
1310Maladies provoquées par les dérivés halogénés des alkyl-, aryl-, ou alkylaryloxydes
1314Affections dues au p-tertiobutyl-phénol
1315Maladies dues aux isocyanates
1316Maladies du foie par le diméthylformamide
1317Polyneuropathie ou encéphalopathie par les solvants organiques et leurs mélanges
1318Maladies du sang, du système hématopoïétique et du système lymphatique par le benzène
Concernant les numéros 1101 à 1110, 1201 et 1202, 1303 à 1309 et 1315: sont exceptées les affections cutanées, alors que celles-ci ne figurent au tableau que lorsqu’elles constituent des symptômes d’une maladie générale provoquée par l’admission des agents nocifs par le corps ou lorsqu’elles sont indemnisables dans le cadre du numéro 5101
2
Maladies provoquées par des agents physiques
21Effets mécaniques
2101Maladies des gaines synoviales ou du tissu péritendineux ainsi que des insertions tendineuses ou musculaires ayant nécessité l’abandon de toutes activités qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l’origine, l’aggravation ou la réapparition de la maladie
2102Lésions méniscales dues à un surmenage des articulations du genou après une exposition prolongée de plusieurs années ou une exposition à répétition fréquente
2103Affections provoquées par les vibrations des outils pneumatiques ou outils agissant de façon similaire
2104Troubles circulatoires aux mains dues aux vibrations et ayant nécessité l’abandon de toutes activités qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l’origine, l’aggravation ou la réapparition de la maladie
2105Maladies chroniques des bourses séreuses par pression locale prolongée
2106Paralysie des nerfs dues à des pressions locales prolongées
2107Fractures des apophyses épineuses vertébrales
2108Abrasion prononcée des dents par la poussière de silice
2109Gonarthrose provoquée par une activité agenouillée ou par une charge comparable sur le genou après une durée d’exposition cumulée pendant la vie active d’au moins 13.000 heures et une durée minimale d’exposition d’une heure par poste de travail et ayant nécessité l’abandon de toutes activités qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l’origine, l’aggravation ou la réapparition de la maladie
22Air comprimé
2201Maladies dues au travail dans l’air comprimé
23Bruit
2301Hypoacousie provoquée par le bruit professionnel consistant dans une perte auditive d’au moins 40% sur les deux oreilles
24Rayons
2401Cataracte due au rayonnement thermique
2402Maladies provoquées par les rayons ionisants
3
Maladies professionnelles infectieuses ou parasitaires ainsi que les maladies tropicales
3101Maladies infectieuses, si l’assuré travaille dans un établissement ou un service s’occupant de la prophylaxie, du diagnostic et du traitement des maladies contagieuses, ou si l’assuré est particulièrement exposé à des risques similaires de contagion, en raison de son activité professionnelle
3102Maladies transmissibles des animaux à l’homme
3103Maladies parasitaires par ankylostome duodénal ou anguillule intestinale
3104Maladies tropicales, fièvre pourprée
4
Maladies provoquées par des poussières minérales
41Maladies provoquées par des poussières inorganiques
4101Silicose
4103Asbestose ou affection de la plèvre par la poussière d’amiante
4104Cancer du poumon et cancer du larynx en association avec une asbestose ou en association avec une lésion de la plèvre ou lorsque l’effet d’une dose cumulative de fibres en amiante sur le lieu de travail d’au moins 25 années-fibres {25 x 106 [(fibres / m³) x années]} est établi
4105 Mésothéliome de la plèvre, du péritoine ou du péricarde causé par l’amiante
4106Maladies des voies respiratoires profondes ou des poumons provoquées par l’aluminium ou ses composés
4107Fibrose pulmonaire provoquée par les poussières des métaux durs lors de la fabrication ou du façonnage de ces métaux
4108Maladies des voies respiratoires profondes et des poumons par scories Thomas
4109Néoformations des voies respiratoires et des poumons par le nickel ou ses composés
4110Cancer du poumon provoqué par le dioxyde de silicium cristallin (SiO2) en association avec une silicose ou silico-tuberculose établie
4111Cancer du poumon provoqué par les hydrocarbures aromatiques polycycliques lorsque l’effet d’une dose cumulative d’au moins 100 années-benzo[a]pyrène [(μg/m³) x années] est établi
4112Cancer du poumon provoqué par l’interaction de la poussière d’amiante et des hydrocarbures aromatiques polycycliques lorsque l’effet d’une dose cumulative susceptible de causer la maladie avec une probabilité d’au moins 50% d’après le tableau en annexe est établi
4113Fibrose pulmonaire provoquée par une exposition extrême et prolongée à des fumées et gaz de soudage (sidérofibrose)
42Maladies provoquées par des poussières organiques
4201Alvéolite allergique extrinsèque ayant nécessité l’abandon de toutes activités qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l’origine, l’aggravation ou la réapparition de la maladie
4203Adénocarcinome des cavités et des fosses nasales dû aux poussières de bois
43Maladies obstructives des voies respiratoires
4301Maladies obstructives des voies respiratoires (inclusivement la rhinopathie) causées par des substances allergisantes ayant nécessité l’abandon de toutes activités qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l’origine, l’aggravation ou la réapparition de la maladie
4302Maladies obstructives des voies respiratoires causées par des substances chimiquement irritantes ou toxiques ayant nécessité l’abandon de toutes activités qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l’origine, l’aggravation ou la réapparition de la maladie
5
Affections cutanées
5101Affections cutanées sévères ou récidivantes ayant nécessité l’abandon de toutes activités qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l’origine, l’aggravation ou la réapparition de la maladie
5102Néoformations ou cancers cutanés après manipulation et emploi de noir de fumée, paraffine lourde, goudron de houille, anthracène, résines ou autres substances cancérigènes

 

 

 

Annexe à l’annexe 1 – Probabilité de causalité en pourcent (arrondi) avec effet combiné cumulatif

Tableau applicable à la maladie professionnelle «cancer du poumon provoqué par l’interaction de la poussière d’amiante et des hydrocarbures aromatiques» inscrite au tableau des maladies professionnelles sous le numéro 4112

 

Tableau 1: Probabilité de causalité en pourcent (arrondi) avec effet combiné cumulatif