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Art. 1er

Les cotisants soumis à l’assurance accident sont répartis en classes de risques pour l’application du système bonus-malus.

Il n’est attribué qu’une classe de risques par cotisant pour l’ensemble de ses activités, l’activité principale étant déterminante pour le classement. Tout nouveau cotisant est tenu de fournir au Centre commun de la sécurité sociale les indications nécessaires pour son classement dans une classe de risques. De même, il doit signaler sans retard tout changement de la nature de l’activité exercée susceptible d’impliquer un reclassement.

Par dérogation à l’alinéa 2, l’Etat et les communes constituent chacun une classe de risques à part.