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Art. 11

Pour l’activité visée à l’article 2.1, les effectifs minimaux de l’équipe d’encadrement sont définis suivant les critères suivants:
1. Pour les initiatives ne dépassant pas une durée de cinq heures, la présence d’un collaborateur pendant toute la durée de l’activité est nécessaire pour dix usagers de moins de six ans, respectivement pour vingt usagers de sixà douze ans ou pour trente usagers mineurs âgés de plus de treize ans.
2. Pour les initiatives dont la durée ne dépasse pas vingt-quatre heures, la présence d’au moins un collaborateur pendant toute la durée de l’activité est nécessaire pour cinq usagers âgés de moins de six ans, respectivement pour dix usagers âgés de six à douze ans, respectivement pour vingt usagers âgés de treize à quinze ans ou pour trente usagers mineurs de plus de quinze ans.
3. Pour les initiatives avec hébergement qui peuvent inclure des sorties diverses, la présence d’au moins un collaborateur pendant toute la durée de l’activité est nécessaire pour cinq usagers âgés de moins de six ans, respectivement pour huit usagers âgés de six à douze ans, ou pour quinze usagers mineurs âgés de plus de treize ans et la présence d’au moins un collaborateur majeur pendant toute la durée de l’activité qui fait valoir une
formation telle que définie à l’article 7.
4. A titre exceptionnel et pour des raisons dûment motivées et formellement documentées le nombre d’usagers accueillis peut temporairement être dépassé de 10 pour cent.