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Art. 9

Le personnel d’encadrement
Par personnel d’encadrement le présent règlement grand-ducal désigne tous les collaborateurs salariés des services prestant les activités d’internat socio-familial et dont la mission principale consiste à assurer la prise en charge des usagers en fonction des objectifs visés à l’article 4 ci-avant.
En période de vacances scolaires, le service est autorisé à recourir, au niveau de son personnel d’encadrement, à des élèves et étudiants à condition que ces derniers n’assurent, en moyenne pour la durée totale des vacances scolaires, au plus 33% des heures d’encadrement du service et qu’ils interviennent sous la supervision d’agents qui répondent à la condition de qualification professionnelle telle que définie à l’article 12 ci-après ainsi qu’à des chefs scouts.