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Art. 13

Le nombre maximal d’usagers par agent d’encadrement présent au sein de chaque unité du service est de:

– 6 usagers pour des groupes accueillant des enfants âgés de moins de deux ans,

– 9 usagers pour des groupes accueillant des enfants âgés de deux à cinq ans,

– 11 usagers pour des groupes accueillant des enfants âgés de six à douze ans,

– 15 usagers pour des groupes accueillant des enfants âgés de plus de douze ans,

– 10 usagers de classes d’âge différentes, à des moments où le nombre total des enfants présents dans l’unité est inférieure à 20.

A titre exceptionnel, de façon temporaire et pour des motifs documentés, le nombre d’usagers par agent peut être dépassé de 33% au plus.