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Art. 10

Le président arrête le relevé des décisions prises par le comité directeur. Cette liste est dressée par le secrétaire de séance, qui tient également l’inventaire des délégués effectifs et suppléants présents et représentés, ainsi qu’un résumé évoquant pour chaque vote le nom des votants, les votes positifs et négatifs ainsi que les abstentions, sauf en cas de vote secret.

Le relevé des décisions est communiqué sans retard à l’autorité de surveillance.