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Formulaires LU/BiH

LU/BiH 001    Formulaire de communication

LU/BiH 101    Certificat de détachement

LU/BiH 102    Certificat de prolongation de détachement

LU/BiH 104    Formulaire attestant les périodes d’assurance

LU/BiH 106    Formulaire attestant le droit aux prestations en nature du travailleur et des membres de sa famille sur le territoire de l’autre Partie contractante

LU/BiH 107    Demande d’attestation de droit à prestations en nature

LU/BiH 108    Formulaire notifiant la suspension ou la suppression du droit aux prestations en nature

LU/BiH 109    Formulaire attestant le droit aux prestations en nature des membres de la famille

LU/BiH 111    Formulaire attestant le droit aux prestations en nature immédiatement nécessaires en cas de séjour temporaire sur le territoire de l’autre Partie contractante

LU/BiH 112    Formulaire attestant le maintien du droit aux prestations en nature

LU/BiH 113    Hospitalisation, notification d’entrée et de sortie

LU/BiH 114    Octroi de prestations en nature d’une grande importance

LU/BiH 115    Demande de prestations en espèces en cas de maternité ou d’incapacité de travail

LU/BiH 117    Réponse à la demande de prestations en espèces en cas de maternité et d’incapacité de travail

LU/BiH 118    Formulaire notifiant la non-reconnaissance ou la fin de l’incapacité de travail

LU/BiH 121    Formulaire attestant le droit aux prestations en nature des titulaires de pension

LU/BiH 123    Formulaire attestant le droit aux prestations en nature de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

LU/BiH 124    Demande d’une allocation au décès

LU/BiH 125    Relevé individuel des dépenses effectives

LU/BiH 126    Formulaire pour la tarification en vue du remboursement des prestations en nature

LU/BiH 128    Formulaire attestant le droit aux prestations en nature nécessaires en cas de séjour sur le territoire de l’autre Partie contractante

LU/BiH 202    Formulaire d’instruction d'une demande pension de vieillesse

LU/BiH 203    Formulaire d’instruction d'une demande de pension de survivant

LU/BiH 204    Formulaire d’instruction d'une demande de pension d'invalidité

LU/BiH 205    Formulaire attestant les périodes d'assurance

LU/BiH 211    Formulaire de notification de décision

LU/BiH 213    Rapport médical

LU/BiH 215    Rapport administratif sur la situation d'un bénéficiaire de prestations

LU/BiH 301-302    Formulaire concernant les périodes d’assurance et les membres de la famille à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômage

LU/BiH 405    Attestation concernant la totalisation des périodes d’assurances ou de résidence