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Art. 10

Sont abrogées:
– la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet: 1) d’instituer le contrôle médical systématique des femmes
enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière d’allocations de naissance,
– la loi modifiée du 30 avril 1980 portant création d’une allocation de maternité,
– la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des
prestations familiales,
– la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d’une allocation de rentrée scolaire,
– la loi modifiée du 1er août 1988 portant création d’une allocation d’éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d’une allocation de rentrée scolaire,
– la loi modifiée du 25 avril 1974 portant institution d’une inspection générale de la sécurité sociale et création d’un centre d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale.
Les renvois aux dispositions de loi ci-avant abrogées sont remplacés par des renvois aux dispositions afférentes introduites dans le Code de la sécurité sociale.