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Art. 5

Les investissements suivants ne sont pas éligibles au titre de l'article 3:

1.     la réparation de biens immeubles;
2.     la construction, la rénovation et l'aménagement d'unités ou d'immeubles d'habitation;
3.     la construction et l'aménagement de logements exploités dans le cadre du tourisme rural;
4.     les écuries et manèges pour chevaux, ainsi que les constructions et équipements qui s'y rapportent;
5.     l'achat de terrains;
6.     l'achat de bétail;
7.     l'achat de biens immeubles et meubles d'occasion.