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Art. 47

(1) Il est créé un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles au sens de l'article 2, qui s'engagent à maintenir ou à introduire des pratiques et méthodes de l'agriculture biologique telles que définies au règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91.

(2) Un règlement grand-ducal précise les modalités d'application du présent article.